GALANIS Théodoros, Avant-propos de Ev. Koutoupa-Rengakos, Bibliothèque de droit économique international et européen, Centre de droit économique international et européen de Théssalonique, éditions Ant. N. Sakkoulas (Athènes) et Bruylant (Bruxelles), 2010, 1097 p.

Droit de la concurrence et régulation sectorielle : L’exemple des communications électroniques

Theodoros Galanis

Comme déjà souligné lors du commentaire concernant la thèse de Dusan Popovic, le domaine des communications électroniques est en constante évolution. Non seulement la vie économique mais aussi sociale est bénéficiaire du développement constant des communications électroniques. La thèse de M. Galanis est ainsi la bienvenue dans un domaine particulièrement important et manquant parfois de commentaires et de réflexions.

La thèse de M. Galanis a été honorée par le prix Lévy Ulmann et ce n’est pas par hasard. L’ouvrage fait preuve d’un important travail juridique qui contient en même temps la démonstration économique et sociale du domaine des communications électroniques. L’auteur n’avait pas peur d’apporter des réflexions précieuses dans le domaine et d’employer un ton critique tout au long de son travail.

L’ouvrage, riche en bibliographie prend souvent une approche pratique comprenant de nombreux exemples et d’analyse de cas. Dans cet ouvrage, ce sont par conséquent bien les cas “réels” qui prennent le dessus face à l’aspect théorique.

L’auteur débute son ouvrage par une analyse de la dualité du contrôle existante dans le droit communautaire et démontre les nuances et les défis grâce à la dualité présente dans le domaine des communications électroniques entre la réglementation sectorielle et le droit de la concurrence. Notons également que l’auteur ne manque pas de décrire les particularités du marché, comme son libéralisme et qu’on y retrouve à juste titre la forte présence des grands opérateurs historiques. Aussi, l’auteur démontre judicieusement la double facette existante entre la “libéralisation et la “concentration”, ne se contentant pas d’une simple démonstration de cette dualité à l’intérieur du droit communautaire dans le domaine des communications électroniques mais également des conséquences pouvant en résulter.

Dans la deuxième partie, l’auteur déclenche la possibilité d’une unité de contrôle et arrive à la conclusion que le droit de la concurrence est apte à apporter des réponses viables aux problèmes concurrentiels qui apparaissent dans les secteurs des nouvelles technologies, plus particulièrement à l’intérieur des marchés des communications électroniques.

Force est de constater que l’auteur arrive à une conclusion surprenante, notamment que les règles nées il y a cinquante ans sous la plume des pères fondateurs de l’Union européenne, règles qui constituent le berceau des règles nationales pertinentes aujourd’hui dans ce secteur, sont toujours en mesure de réguler efficacement et de façon cohérente les différents marchés et secteurs ayant des caractéristiques économiques et concurrentielles. Il faut noter que Monsieur Galanis arrive à cette conclusion après une présentation exhaustive de la riche pratique décisionnelle des juridictions de l’Union, des autorités de la concurrence et des régulateurs sectoriels, qui séduit par sa clarté et son caractère pédagogique. L’originalité et la profondeur de cette recherche sont parmi les lignes de force de l’étude.

L’auteur ne manque pas non plus de souligner un aspect essentiel qu’est la nécessité de tenir compte du rôle et de l’importance des mesures d’accompagnement, et des règles d’application, tels que les règlements 17/62 et son successeur 1/2003 ainsi que leurs modifications. Il convient également de souligner que l’auteur démontre dans cette étude toutes les constatations sur les adaptations nécessaires générées par l’innovation et le progrès constant des technologiques et démontre des améliorations particulièrement importantes communes à ce domaine.

Force est de constater toutefois que la valeur de l’étude dépasse le périmètre restreint des secteurs examinés. En dehors des analogies qui peuvent être établies avec d’autres industries en réseau (comme par exemple l’énergie), l’étude est marquée par la réflexion perspicace de l’auteur sur plusieurs questions concernant des aspects fondamentaux du droit de l’Union, de nature substantielle mais aussi institutionnelle.

En conclusion, cet ouvrage est à recommander non seulement aux juristes mais également aux économistes souhaitant développer ce sujet. La lecture de cet ouvrage est également précieuse pour tous les professionnels et amateurs du domaine des communications électroniques et présente un intérêt indéniable pour les spécialistes en droit de l’Union européenne.

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Bernadette Dukay, Droit de la concurrence et régulation sectorielle : L’exemple des communications électroniques, December 2010, Concurrences Review N° 4-2010, Art. N° 33022, pp. 256-257

Publisher Bruylant

Date 1 January 2010

Number of pages 200

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