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HIDEBRAND Doris, International Competition Law Series/Kluwer Law International, 3ème éd°, 2009, 616 p.

The role of Economic Analysis in the EC Competition Rules, HIDEBRAND Doris

Doris Hildebrand

Plus de dix ans après sa première publication, la thèse de Doris Hidebrand continue à défendre l’idée selon laquelle, face à la nécessité de forger une politique efficace de la concurrence, la Commission européenne et la Cour de justice ont créé une nouvelle théorie économique qui tend à réduire la frontière entre le droit et l’économie, ce que l’auteur présente comme étant l’École européenne (“European school”).

Si la première édition (en 1998) plaidait en faveur d’une approche plus économique ancrée dans le droit communautaire de la concurrence, la troisième édition étudie les réformes réalisées depuis par la Commission. Ainsi, Doris Hidebrand présente-t-elle en détail, l’ensemble de ces développements et ce, aussi bien dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles, que dans celui du contrôle des concentrations ou encore dans celui des aides d’État.

L’auteur effectue tout d’abord un rappel des règles du droit de la concurrence dans son ensemble (chapitre II) qui présente un intérêt pédagogique certain, pour s’attacher ensuite à une présentation de l’évolution des théories économiques liées au droit de la concurrence (chapitre III). Ces théories, qui cherchent à trouver une analyse toujours plus opérationnelle, fournissent un cadre d’étude, ainsi qu’un moyen d’organisation du raisonnement face aux questions complexes soulevées par le droit de la concurrence.

L’auteur rappelle néanmoins que les théories économiques ne peuvent être étudiées isolément ; elles doivent notamment être comprises au regard des politiques microéconomiques des gouvernements nationaux (réglementations en matière commerciale, politique de privatisations, etc.). En ce sens, il est important de garder à l’esprit que l’Union européenne et les États-Unis sont fort différents d’un point de vue aussi bien juridique que politique. Ces théories sont donc présentées de manière critique en vue de leur possible application au système communautaire. Sont notamment passées en revue les thèses de l’ordolibéralisme et de l’économie industrielle, et celles des écoles dites de Harvard, de Chicago et de la “Post-Chicago”, ou encore des écoles autrichienne et néo-autrichienne.

L’École européenne adopte pour sa part une vision interdisciplinaire du droit communautaire de la concurrence. Deux particularités sont notamment mises en avant : le fait que la Commission européenne ait elle-même créé un cadre conceptuel, correspondant spécifiquement aux nécessités du système juridique communautaire ; ainsi que le fait qu’elle applique l’Analyse dynamique du bien-être (“Dynamic Welfare Analysis”) dans l’étude du pouvoir de marché.

Le chapitre IV (“Competition Practice”) réalise à nouveau un tour d’horizon de l’ensemble du droit de la concurrence, mais en menant cette fois-ci à bien une analyse transversale qui décrit, en premier lieu, l’évolution des réformes récentes du droit des pratiques anticoncurrentielles et de la procédure afférente. Ces réformes ont été pensées pour donner à la Commission européenne de nouveaux pouvoirs et compétences, ainsi que l’usage de nouvelles procédures dans une Communauté européenne élargie. Les textes adoptés il y a une quarantaine d’années, alors que l’expérience de la Communauté européenne était encore faible en matière de concurrence, ont donc été remplacés. L’auteur étudie les nouveaux raisonnements de la Commission et de la Cour de justice, démontrant la place grandissante donnée à l’analyse économique.

Concernant les règles en matière d’ententes, l’ouvrage donne notamment une description approfondie des règles en matières d’accords verticaux et horizontaux, ainsi qu’une analyse poussée du “European competition test”.

La partie relative à l’article 82 TCE approfondit la notion de dominance à travers notamment la question de la position dominante collective. Elle présente par ailleurs le Discussion Paper de la Commission européenne (mais ne mentionne pas les Orientations sur les priorités retenues par la Commission pour l’application de l’article 82 du traité CE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes qui ont fait suite à ce document le 3 décembre 2008).

Le chapitre IV présente aussi longuement une analyse précise de l’état du droit en matière de contrôle des concentrations. L’auteur s’attache à étudier l’évaluation des effets économiques des fusions, la pratique de la Commission européenne, ainsi que la définition du marché (le marché de produit ainsi que le marché géographique sont présentés de manière très détaillée). Cette étude du droit des concentrations est enfin marquée par une nouvelle étude de la dominance collective, ainsi qu’une analyse de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Commission européenne.

L’ouvrage s’achève avec une étude du droit des aides d’État. À l’image des autres règles du droit de la concurrence, c’est une approche plus économique qui tend à être adoptée. Celle-ci est basée sur l’analyse des effets, la modernisation des règles en matière de pratiques anticoncurrentielles et de concentrations ayant donc atteint cette dernière partie du droit de la concurrence. Dans les faits, la Commission européenne a commencé à intégrer cette approche dans certains domaines, tel que l’article 87(3) T.CE relatif aux aides susceptibles d’être considérées comme compatibles avec le marché commun.

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Author

Quotation

Julie Griffin, The role of Economic Analysis in the EC Competition Rules, HIDEBRAND Doris, December 2009, Concurrences Review N° 4-2009, Art. N° 29436, p. 229

Publisher Kluwer Law International

Date 1 May 2009

Number of pages 616

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