POPOVIC Dusan, préface d’Emmanuelle Claudel, LGDJ, coll. Bibliothèque de Droit international et communautaire, tome 122, 2009, 335 p.

Le droit de la concurrence et les communications électroniques

Dusan Popovic

Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l’Union européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un système fondé sur la libre concurrence. Cette ouverture à la concurrence a été réalisée grâce à l’adoption des mesures de libéralisation et d’harmonisation en vertu des articles 86 et 95 du Traité CE. Toutefois, le fait que les marchés des communications électroniques soient devenus concurrentiels n’exclut pas la possibilité de comportements anticoncurrentiels des entreprises. D’où l’intérêt d’analyser les marchés, ce qui est possible tant en application des règles sectorielles qu’en application du droit commun de la concurrence. En droit sectoriel, l’analyse des marchés s’appuie sur les principes du droit de la concurrence mais il existe certaines particularités puisque cette analyse est toujours prospective. En effet, les règles sectorielles visent à prévenir un comportement abusif et non à le sanctionner. Lorsque le droit commun de la concurrence est appliqué dans le secteur des communications électroniques, il existe également des spécificités car l’expansion dynamique de ce secteur, tout comme la convergence des technologies, ont une influence sur l’analyse des autorités compétentes.

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Bernadette Dukay, Le droit de la concurrence et les communications électroniques, December 2009, Concurrences Review N° 4-2009, Art. N° 29438, pp. 229-230

Publisher LGDJ

Date 1 June 2009

Number of pages 352

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