POPOVIC Dusan, préface d’Emmanuelle Claudel, LGDJ, coll. Bibliothèque de Droit international et communautaire, tome 122, 2009, 335 p.

Le droit de la concurrence et les communications électroniques, POPOVIC Dusan

Dusan Popovic

L’importance du domaine des communications électroniques qui est en constant développement et dont l’application a connu un fort accroissement est incontestable de nos jours. Or, bien que la Commission européenne mette un accent particulier sur le terrain de la société de l’information, le nombre d’ouvrages consacrés à ce domaine reste peu important. Ainsi, la thèse de M. Popovic semble être particulièrement intéressante pour ceux qui s’intéressent aux développements intervenus en la matière.

La particularité de cet ouvrage réside tant dans son approche pragmatique que dans son approche théorique et pédagogique. L’auteur ne se contente pas d’une description du domaine et de son évolution mais encadre le sujet par des exemples clairs.

L’auteur fait une démonstration historique des règles du domaine et analyse premièrement les marchés des communications électroniques en tant que marchés concurrentiels. Il commence son étude par une présentation du fondement des monopoles nationaux dans le secteur des télécommunications, puis de leur abandon. La libéralisation du secteur est basée sur les articles 86, paragraphe 3, et 95 du TCE et elle est caractérisée par une réglementation massive.

Cette phase de régulation a été suivie par une phase d’autorégulation des marchés. Le principe de la régulation minimale était un des principes fondateurs du “Paquet télécoms” de 2002. La priorité a été donnée aux règles du droit commun de la concurrence. Or, l’auteur souligne la limite principale de l’autorégulation dans ce secteur, à savoir le service universel.

À la suite de cette démonstration historique, l’auteur nous donner une définition des marchés pertinents dans le secteur des communications électroniques. Il fournit une analyse non seulement au niveau communautaire, par la présentation du recensement des marchés par la Commission européenne, mais donne également la définition des marchés pertinents par les autorités réglementaires nationales. La difficulté particulière d’une telle démarche est le caractère innovant du secteur analysé.

La seconde partie porte sur les comportements des différents opérateurs sur les marchés des communications électroniques. L’auteur présente le fonctionnement de ces marchés démontrés dans la première partie en liant avec élégance les deux parties. Il démontre le moyen de surveillance des marchés de communication électronique par les autorités de concurrence tant sectorielles que généralistes. Nous pouvons comprendre que bien que les marchés des communications électroniques soient libéralisés et concurrentiels, le comportement anticoncurrentiel des entreprises demeure présent.

L’auteur nous donne un tableau des pratiques anticoncurrentielles par une analyse approfondie, organisée autour des articles 81 et 82 du TCE, en n’oubliant pas de compléter son analyse par le règlement 1/2003 portant sur la réforme de l’application des articles 81 et 82 du Traité. L’auteur explore donc une palette complète des pratiques anticoncurrentielles imaginables dans le domaine des communications électroniques : accords de partage d’infrastructures, accords d’itinérance (article 81 TCE-ententes), pratique des prix prédateurs, refus d’accès à une facilité essentielle (article 82 TCE-abus de position dominante), ainsi que les concentrations horizontales et non horizontales dans le secteur des communications électroniques (règlement 1/2003, contrôle des concentrations).

Pour compléter son étude, l’auteur fait l’analyse des remèdes appliqués dans le domaine des communications électroniques. Il passe au crible les obligations réglementaires imposées par le droit sectoriel aux opérateurs puissants (procédure d’imposition et types d’obligations), ainsi que les mesures correctives imposées en droit de la concurrence, tant à titre préventif qu’à titre curatif.

Pour conclure, force est de constater que, bien que le domaine des communications électroniques soit en constante évolution et que la Commission européenne ait présenté, depuis la soutenance de cette thèse, une proposition de réforme des règles étudiées, la démonstration de l’historique des règles, ainsi que les concepts et notions analysés par l’auteur fournissent une bonne base aux juristes qui entendent s’intéresser au domaine des communications électroniques.

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Quotation

Bernadette Dukay, Le droit de la concurrence et les communications électroniques, POPOVIC Dusan, December 2009, Concurrences Review N° 4-2009, Art. N° 29438, pp. 229-230

Editor LGDJ

Date 1 June 2009

Number of pages 352

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