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See version in english La théorie des facilités essentielles - Essentialité et droit communautaire de la concurrence

DEZOBRY Guillaume RACINE, préface de Jean-Marc Thouvenin, bibliothèque de droit international, LDGJ, 2009, 507 p.

La théorie des facilités essentielles - Essentialité et droit communautaire de la concurrence

Guillaume Dezobry

Que faire lorsque l’exercice d’une activité économique n’est possible qu’à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l’accès à ses concurrents potentiels ? L’une des options est de contraindre cet opérateur économique à accorder l’accès dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Cette solution, connue sous le nom de théorie des facilités essentielles, fut d’abord appliquée par la Cour Suprême des États-Unis dans son arrêt Terminal Railroad (1912), puis par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt Commercial Solvents (1974), avant d’être largement utilisée par les juridictions et les autorités de concurrence de la plupart des États ayant fait le choix de l’économie de marché. En limitant l’exercice du droit de propriété, le recours à cette théorie jurisprudentielle permet de construire et de préserver la concurrence.

Omniprésente dans le processus de libéralisation des industries de réseau impulsé par les institutions communautaires, la théorie des facilités essentielles est également la pierre d’achoppement entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle comme l’illustre l’affaire Microsoft. Entre régulation ex ante et régulation ex post, cette théorie s’impose comme un outil juridique moderne dont les contours demeurent néanmoins incertains.

Author

Quotation

Stéphane Rodrigues, La théorie des facilités essentielles - Essentialité et droit communautaire de la concurrence, December 2009, Concurrences Review N° 4-2009, Art. N° 29539, www.concurrences.com

Publisher LGDJ

Date 1 June 2009

Number of pages 507

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