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See version in english Regulation : The OECD publishes online documents concerning the round table on "the impact of alternative services on regulation"

CHRONIQUE : SERVICES DE SUBSTITUTION - MARCHE PERTINENT - REGULATION

Régulation : L’OCDE met en ligne des actes sur la table ronde sur l’« Incidence des services substituables sur la réglementation »

L'OCDE publie des actes sur la table ronde concernant l'« Incidence des services substituables sur la réglementation » dont l'intitulé n'est guère parlant. Il s'agit en fait des problèmes de concurrence soulevés par l'apparition de services de substitution aux nombreux services qui, dans les pays de l'OCDE, sont assujettis à des régimes réglementaires spécifiques aux secteurs concernés. La plupart du temps la concurrence nouvelle de ces services de substitution apparaît soit à la faveur d'une évolution technologique à l'image de la concurrence faite aux services postaux réglementés classiques par d'autres services de communication de

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  • L’actu-concurrence

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Alain Ronzano, Régulation : L’OCDE met en ligne des actes sur la table ronde sur l’« Incidence des services substituables sur la réglementation », 23 June 2006, Concurrences Review N° 4-2006, Art. N° 55490, www.concurrences.com

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