CASE COMMENT: REGULATORY - REPORT - EUROPEAN COMMISSION - SECTOR INQUIRY - TELECOMMUNICATIONS - NEW MEDIA

Inquiry in the sector of new media: The European Commission presents its conclusions about the sector inquiry into the provision of sports content over third generation mobile networks

Au début de l'année 2004, la Commission a lancé, sous l'empire de l'ancien règlement 17, une enquête sectorielle sur la fourniture de contenus à caractère sportif aux réseaux de téléphonie mobile de troisième génération, dans le but de développer une connaissance sectorielle complète, permettant d'identifier de façon systématique les problèmes et les comportements communs aux divers marchés de détail, en grande partie nationaux, des services à destination des terminaux mobiles. À l'issue d'un test de marché, via l'envoi de questionnaires aux acteurs du secteur, mais aussi via l'organisation d'une audition publique le 27 mai 2005, la Commission a, dans un premier temps, présenté des conclusions préliminaires, qu'elle a à leur tour soumises à consultation publique. Au vu des réponses qui lui sont parvenues,

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Alain Ronzano, Inquiry in the sector of new media: The European Commission presents its conclusions about the sector inquiry into the provision of sports content over third generation mobile networks, 21 September 2005, Concurrences Review N° 4-2005, Art. N° 62014, www.concurrences.com

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