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See version in english Italy: The Milan Court of Appeal revisits the causal link and the evaluation of the loss in an action following the Competition Authority’s decision finding an abuse of a dominant position (Brennercom / Telecom)

CHRONIQUES : JURISPRUDENCES EUROPEENNES ET ETRANGERES – ACTION FOLLOW-ON – LIEN DE CAUSALITE – ÉVALUATION DU PREJUDICE – EXPERTISE

Italie : La Cour d’appel de Milan revient sur l’établissement du lien de causalité et l’évaluation du préjudice dans le cadre d’une action consécutive à la condamnation d’un abus de position dominante par l’Autorité de concurrence (Brennercom c/ Telecom)

Par un arrêt rendu le 23 novembre 2016 et publié le 2 janvier 2017, la Cour d’appel de Milan a infirmé partiellement l’arrêt du Tribunal de Milan, rendu le 27 décembre 2013, dans une affaire consécutive à la condamnation, en 2007, des sociétés Wind et Telecom Italia pour avoir mis en œuvre pendant six ans une pratique de ciseau tarifaire sur le marché de gros de la terminaison d’appels sur leurs réseaux de téléphonie fixe et mobile. Pour mémoire, une troisième entreprise – la société Vodafone – avait bénéficié d’une clôture anticipée de la procédure en raison des engagements pris devant l’Autorité garante de la concurrence et du marché (ci-après “AGCM”), ce qui n’avait pas empêché un plaignant d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (Trib. Milan, 28 juillet 2015, BT Italia c/ Vodafone

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Silvia Pietrini, Italie : La Cour d’appel de Milan revient sur l’établissement du lien de causalité et l’évaluation du préjudice dans le cadre d’une action consécutive à la condamnation d’un abus de position dominante par l’Autorité de concurrence (Brennercom c/ Telecom), 23 September 2016, Concurrences Review N° 3-2017, Art. N° 84634, pp. 170-172

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