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See version in english Determination of the amount of the fine: The French Competition Authority renders a hybrid decision imposing sanctions on almost all operators on the French poultry market while taking into account their collective commitment to create a professional organisation (Béziau et al.)

ALERTE : ENTENTE - ENGAGEMENTS - SANCTION - CALCUL - ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Calcul de la sanction  : L’Autorité de la concurrence adopte une décision hybride sanctionnant la quasi-totalité des acteurs de la filière volaille mais prenant en considération l’engagement collectif de mettre en place une interprofession (Béziau et al.)

Autorité de la concurrence, 5 mai 2015, décision n° 15-D-08 (Béziau et al.) Lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi Macron, les sénateurs avait appelé, le 5 mai 2015, l'Autorité de la concurrence à faire preuve de mansuétude à l'égard des industriels du secteur de la volaille afin de ne pas provoquer par ses sanctions la disparition des plus faibles de ces acteurs. Ils semblent avoir été entendus. Dans le communiqué de presse du 6 mai 2015 qui accompagne la décision n° 15-D-08 du 5 mai 2015, rendue sous la présidence de Thierry Dahan, l'Autorité indique en exergue qu'elle a décidé, prenant en considération l'engagement collectif pris par la quasi-totalité des industriels de la filière de mettre en place une interprofession, pour des raisons d'intérêt général, de déroger à sa méthode

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Alain Ronzano, Calcul de la sanction : L’Autorité de la concurrence adopte une décision hybride sanctionnant la quasi-totalité des acteurs de la filière volaille mais prenant en considération l’engagement collectif de mettre en place une interprofession (Béziau et al.), 5 May 2015, Concurrences Review N° 3-2015, Art. N° 75315, www.concurrences.com

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