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DROIT ET ECONOMIE : PRIX DISCRIMINATOIRES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - THEORIE ECONOMIQUE - EFFETS D’EXCLUSION D’UNE POLITIQUE DE PRIX - DISCRIMINATION GEOGRAPHIQUE DES PRIX - DISCRIMINATION DES PRIX A EFFETS “D’EXPLOITATION” - SURPLUS DU CONSOMMATEUR

How should price discrimination be dealt with by competition authorities ?

Au cours des deux dernières années, l’application de l’Article 82 à la discrimination en prix a été débattue avec intensité tant par les économistes que la communauté juridique. Cet article passe en revue la théorie économique relative à la discrimination en prix et tente d’en tirer des recommandations générales pour la politique de concurrence. En particulier, il apparait que les circonstances dans lesquelles la discrimination en prix devrait être considérée comme un abus en soi de l’Article 82 sont exceptionnelles. Quand il y a des effets d’exclusion, la discrimination en prix ne constitue généralement pas la cause de l’effet d’exclusion mais un instrument de la mise en place des prix entrainant à l’effet d’exclusion. Ainsi l’analyse des effets d’exclusion d’une politique de prix devrait suffire, sans que la discrimination en prix en elle-même ne nécessite une analyse propre. Dans d’autres cas (discrimination en prix sur un marché intermédiaire, la discrimination en prix géographique ou la discrimination en prix à effets “d’exploitation”), l’impact de la discrimination en prix sur la concurrence et le surplus du consommateur est particulièrement ambigu. Une interdiction de la discrimination en prix n’est dès lors pas désirable et en l’absence d’effets d’exclusion, une approche très prudente semble appropriée.

I. What is price discrimination ? 1. The legal definition of price discrimination in Article 82, article c) refers to the application of “dissimilar conditions to equivalent transactions with other trading parties, thereby placing them at a competitive disadvantage”. On the one hand, this definition is relatively broad (e.g. how do we define “equivalence of transactions” ?) but on the other hand, it seems to specifically address (at least in theory) price discrimination which affect the competitiveness of downstream customers (“trading partners”) rather then exclusionary effects on competitors1. For economists, price discrimination occurs when a firm charges a different price to different customers for the sale of similar products with similar marginal costs. A wider definition has been

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Penelope Papandropoulos, How should price discrimination be dealt with by competition authorities?, September 2007, Concurrences Review N° 3-2007, Art. N° 13956, pp. 34-38

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