BIBLIOGRAPHIE : Larcier, Paris, 2007, 282 p.

Libéralisations, privatisations, régulations: Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles

Nicolas Thirion

Forme moderne de l’interventionnisme économique, concept sociétal ou instrument principal du dirigisme économique étatique ? Si les discussions doctrinales vont toujours bon train quant à la signification d’un phénomène échappant largement aux catégories classiques du droit, force est de constater que le développement des mécanismes de régulation, dans des domaines auparavant exclus de toute approche concurrentielle, est aujourd’hui une réalité. Cette nouvelle vision ne conduit pas, cependant, à un abandon pur et simple de secteurs entiers au seul jeu des forces du marché. Tout l’intérêt des mécanismes de régulation est de ménager, dans le cadre d’un marché concurrentiel, un compromis satisfaisant entre des objectifs et des valeurs économiques et non économiques parfois antinomiques. Cet ouvrage, fruit du travail collectif d’un groupe d’enseignants chercheurs en sciences juridiques et économiques réunis sous l’égide du professeur Claude Champaud, a pour objectif de dresser un premier bilan du fonctionnement de certains systèmes de régulation dans des secteurs très différents.

L’analyse est fondée sur une approche pluridisciplinaire. Quatre domaines ont été sélectionnés. Si on retrouve dans chacun d’entre eux les exigences et les principes caractéristiques d’un marché concurrentiel, cette logique doit également être conjuguée avec des préoccupations systématiquement différentes selon les catégories d’activités. Le bon fonctionnement du système de régulation sera tributaire de sa capacité à ménager un équilibre entre ces valeurs antagonistes. Le compromis est souvent difficile à obtenir. Il est plus simple dans les secteurs où les intérêts en cause sont souvent identiques comme le montrent les rapports de M. Le Gall pour les marchés financiers et de MM. Pénard et Thirion, s’agissant des télécommunications. En revanche, dans d’autres secteurs, la plus grande hétérogénéité existante entre les différentes valeurs concurrentielles en jeu rend l’équilibre plus difficile à opérer. Les contributions de MM. Danet et Malin sur la régulation du système de santé français sont particulièrement éclairantes sur ce point.

L’établissement ou le maintien des équilibres ainsi établis ne saurait s’opérer sans des moyens juridiques suffisamment efficaces à l’égard des agents des activités régulées. L’importance des sanctions pécuniaires prononcées dans certains domaines, notamment celui des marchés financiers, invite à une application de ces outils dans des domaines a priori rétifs à ce type d’instruments. La régulation des systèmes de soin et de santé publique, largement abordée dans l’ouvrage, fait l’objet d’une large discussion que vient conclure un plaidoyer du professeur Champaud pour le développement des mécanismes de régulation dans le domaine de la santé, impliquant également la fin de la gratuité généralisée des soins.

Jusqu’à présent, les ouvrages français dédiés à l’analyse du phénomène de régulation étaient anormalement absents. Cette recherche collective, qui n’est que la première pierre d’une réflexion encore plus large sur ces mécanismes, constitue un instrument précieux et bienvenu.

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Author

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) (Paris)

Quotation

Matthieu Poujol, Libéralisations, privatisations, régulations: Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles, September 2007, Concurrences Review N° 3-2007, Art. N° 13800, pp. 197-200

Publisher Larcier

Date 1 November 2006

Number of pages 282

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