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See version in english Intermediation platforms (Competition law enforcement in the digital sector - Nanterre, 17 November 2016)

CONFÉRENCES : SECTEUR NUMÉRIQUE - PLATEFORMES EN LIGNE - PLATEFORMES D’INTERMÉDIATION - ENTENTE VERTICALE - CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS - PRATIQUE UNILATÉRALE - EXCLUSIVITÉ - CLAUSE DE PARITÉ

Les plateformes d’intermédiation (L’application du droit de la concurrence au secteur numérique - Nanterre, 17 novembre 2016)

Le cas n° 3 a mis en scène les pratiques d’une plateforme d’intermédiation qui référence des professionnels ; il a été traité en droit de l’UE, allemand et français, ainsi qu’en droit américain, chinois et japonais. Un économiste a également apporté son éclairage.

1. Le Moov’ est une plateforme d’intermédiation qui dispose d’un réseau de coachs sportifs qui se déplacent à domicile, chez les utilisateurs. Les coachs proposent des offres différentes en termes de durée, de tarif ou de sport pratiqué. Sur chaque transaction, la plateforme perçoit une commission de 12 % qu’elle facture au coach. Le consommateur paie directement au coach la prestation fournie. 2. Le Moov’ sélectionne les coachs en leur faisant passer des tests d’entraînement. Le Moov’ garantit aux utilisateurs de la plateforme la présence d’un coach à leur domicile durant le créneau horaire réservé : si la personne “réservée” est absente, Le Moov’ s’engage à envoyer un coach remplaçant qui fournira une prestation similaire à celle proposée par l’absent, au tarif qui avait été convenu. (1) Le concept connaît

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Emmanuelle Claudel, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Florian Bien, Thomas Cheng Kin-Hon, Les plateformes d’intermédiation (L’application du droit de la concurrence au secteur numérique - Nanterre, 17 novembre 2016), May 2017, Concurrences Review N° 2-2017, Art. N° 84126, www.concurrences.com

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