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See version in english Vade-mecum des aides d’État, 2016

LIVRES : Ministère des Finances et des Comptes publics, ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

Vade-mecum des aides d’État, 2016

Ministère de l'économie

Le droit des aides d’État, composante essentielle du droit de la concurrence, constitue l’un des cadres juridiques de référence des politiques de soutien public aux entreprises.

Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques, le « Vade-mecum des aides d’État » a vocation à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière d’aide aux entreprises. Composé de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’État, compatibilité des aides et règles de procédure -, il intègre les toutes dernières modifications apportées par la Commission dans le cadre de sa réforme lancée en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’État. La huitième édition du « Vade-mecum des aides d’État » vient de paraître. Pour la deuxième année, l’ouvrage est proposé sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche.

Il est disponible sous les formats HTML, e-PUB et PDF. Il est consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.

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Author

Quotation

Stéphane Rodrigues, Vade-mecum des aides d’État, 2016, May 2016, Concurrences Review N° 2-2016, Art. N° 78966, p. 269

Publisher La Documentation française

Date 1 December 2015

Number of pages 375

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