BOOKS: REYMOND Damien, Bruylant, préface de Laurence Idot, collection Droit de l’Union européenne, 2015, 691 p.

Action antidumping et droit de la concurrence dans l’Union européenne, Damien REYMOND

Damien Reymond

This section selects books on themes related to competition laws and economics. This compilation does not attempt to be exhaustive but rather a survey of themes important in the area. The survey usually covers publication over the last three months after publication of the latest issue of Concurrences. Publishers, authors and editors are welcome to send books to stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr for review in this section.

Cet ouvrage est le fruit de la thèse de doctorat de Damien Reymond, honoré du prix Concurrences 2015, du prix Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE, du prix de l’Université Paris II, ainsi que du prix honorifique Robert Dennery de la chancellerie des universités de Paris. Cette thèse a été soutenue à l’Université Panthéon-Assas le 8 juillet 2014.

Comme le relève la professeure Laurence Idot dans la préface de l’ouvrage, celui-ci apporte une contribution doctrinale encore rare en Europe, portant sur les relations complexes entre la réglementation antidumping et le droit de la concurrence dans l’espace européen.

L’auteur précise dans ses propos introductifs que ces deux matières se distinguent, a priori, par leurs champs d’application respectifs. Alors que le droit de la concurrence embrasse un large domaine de restrictions à la concurrence, l’action antidumping se concentre sur les “effets des pratiques tarifaires portant sur des importations de pays tiers” (v. p. 25). Or, c’est justement sur les risques d’affectation des prix du marché et de prédation que leurs intérêts se rejoignent, pour l’édification de règles de protection de la concurrence. L’action antidumping intervient en effet pour permettre le libre accès au marché européen tout en garantissant, en parallèle, un comportement loyal des entreprises étrangères. Dans le même temps, la politique de concurrence contribue au maintien d’une juste compétition au sein du marché intérieur.

Après avoir clarifié la portée de ces deux branches du droit économique, Damien Reymond expose les différents courants doctrinaux portant sur la relation entre ces deux matières. Il décrit, tout d’abord, un courant favorable à l’antidumping, comme instrument de défense commerciale. Il présente, ensuite, un courant détracteur de l’action antidumping en raison de ses risques protectionnistes et de la réduction de la concurrence qui en résulte. Enfin, l’auteur met en lumière un courant intermédiaire s’interrogeant sur les moyens de lutter contre d’éventuels conflits entre ces deux branches du droit. C’est dans ce dernier courant que l’auteur s’inscrit au fil de ses développements.

Dans la première partie du livre, l’auteur analyse “les différences entre l’action antidumping et le droit de la concurrence” (v. p. 63). Ce faisant, l’approche adoptée souligne habilement les différences dans les intérêts protégés par ces deux matières. Alors que l’action antidumping vise à défendre les concurrents européens des entreprises étrangères coupables de dumping, la politique de concurrence a pour “finalité véritable” (v. p. 100) de garantir une concurrence libre, effective et non faussée en faveur du bien-être du consommateur. En revanche, les mesures antidumping cherchent à maintenir une concurrence loyale sur le marché européen, objectif partagé avec le droit de la concurrence, tant dans sa composante antitrust que dans celle relative au contrôle des aides d’État.

De la même façon, en dépit de la similitude des notions utilisées par ces deux matières leur portée matérielle dissimule, en réalité, de profondes différences. Ainsi, l’auteur présente les contrastes que connaît la notion de marché pourtant fondamentale aux deux matières. Si le droit de la concurrence adopte une “définition économique” (v. p. 191) du marché, l’action antidumping en retient une “définition technique” (v. p. 197). Un raisonnement comparable est d’ailleurs réalisé pour le dumping à perte et les prix anticoncurrentiels. Alors que, dans le droit antidumping, la perte est examinée uniquement en fonction des coûts totaux moyens, le droit de la concurrence s’attarde, quant à lui, sur l’existence d’un plan d’éviction, que ce soit par l’intermédiaire de prix prédateurs ou de ciseaux tarifaires.

La seconde partie de l’ouvrage analyse les “incidences” inhérentes aux règles de détermination du dumping préjudiciable, puis celles issues de l’application de la législation antidumping. En effet, à l’occasion de la qualification de dumping, des “biais protectionnistes” (v. p. 328 et s.) peuvent survenir et affecter la réalité du dumping préjudiciable. À cette occasion, l’auteur décrit scrupuleusement les différentes étapes de l’action antidumping susceptibles d’attirer ce type de déterminations artificielles d’un dumping. S’ensuit une présentation complémentaire des dispositifs permettant de réduire de tels biais. Cette approche met en lumière la lucidité de l’étude proposée, qui saisit pleinement le droit OMC et le droit de l’Union européenne en la matière.

Enfin, les derniers développements offrent une analyse de l’impact de l’action antidumping sur la concurrence. Ces deux matières, fortement cloisonnées, peuvent présenter des “opposition[s]” (v. p. 459) notables. Les mesures antidumping sont susceptibles d’affecter l’intensité concurrentielle sur les marchés en poussant “les prix à la hausse” (v. conclusions de l’avocat général Jacobs sous CJCE, 11 juin 1992, Extramet Industries SA c/ Conseil, affaire C-358/89, EU:C:1992:257, pt 30) et en réduisant les importations des produits incriminés. L’ouvrage insiste également sur les restrictions à la concurrence spécifiques à l’action antidumping, à l’instar des engagements, qui peuvent conduire à s’interroger sur l’existence d’ententes illicites. De la même façon, des pratiques anticoncurrentielles peuvent émerger à l’occasion des plaintes de concurrents européens. Ces derniers peuvent en effet échanger des informations stratégiques, portant notamment sur leurs coûts de production, leurs prix d’importation, d’exportation et de revente. L’auteur présente ensuite les différents dispositifs procéduraux capables de limiter de tels risques de restrictions.

Pour finir, la conclusion générale de l’ouvrage souligne l’importance de la cohabitation entre ces deux matières, qui passe nécessairement par la modernisation de l’action antidumping à laquelle la Commission s’affaire depuis plusieurs années. L’auteur y formule en outre une série de propositions sur le sujet.

La lecture de cet ouvrage est stimulante, car celui-ci revêt deux qualités essentielles. D’une part, Damien Reymond présente une excellente maîtrise des matières abordées, de leurs terminologies et logiques respectives. D’autre part, malgré un sujet complexe, l’auteur parvient à offrir une analyse complète et pédagogique. Partant, l’ouvrage présenté justifie pleinement les prix qui lui ont été accordés et est à classer, dès à présent, parmi les travaux de référence.

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Vincent Bridoux, Action antidumping et droit de la concurrence dans l’Union européenne, Damien REYMOND, May 2016, Concurrences Review N° 2-2016, Art. N° 78959, pp. 268-269

Editor Bruylant

Date 1 March 2015

Number of pages 690

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