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See version in english State Aid and Public Procurement in the European Union, Sarah SCHOENMAEKERS, Wouter DEVROE et Niels PHILIPSEN (dir.)

LIVRES : SCHOENMAEKERS Sarah, DEVROE Wouter et PHILIPSEN Niels (dir.), Intersentia, 2014, 151 p.

State Aid and Public Procurement in the European Union, Sarah SCHOENMAEKERS, Wouter DEVROE et Niels PHILIPSEN (dir.)

Sarah Schoenmaekers, Wouter Devroe, Niels Philipsen

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

Contrairement à ce que pourrait laisser entendre son titre, ce nouvel ouvrage collectif ne porte pas (hélas, pourrait-on dire) sur l’articulation ou l’interaction entre les deux branches du droit de l’Union que sont celles des aides d’État et de la coordination des procédures de passation des marchés publics (v. sur ce thème : Albert Sánchez Graells, Public Procurement and the EU Competition Rules, Concurrences no 2-2011, Art. no 36170, p. 246), mais offre une dizaine de contributions partagées entre ces deux disciplines, telles qu’elles sont issues de conférences données dans le cadre de l’Université de Maastricht en 2013 et 2014. Ainsi, à la suite des cinq premiers textes portant notamment sur l’exercice de modernisation de la réglementation des aides d’État, le traitement des aides fiscales ou des aides sous forme de compensation de service public octroyées à des entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, viennent cinq autres contributions se focalisant sur la notion de pouvoir adjudicateur, la réforme 2014 des directives marchés publics, les contrats de concession, l’intégration de considérations environnementales dans la commande publique ou encore sur le contentieux particulier de la transparence dans les marchés publics passés dans le secteur des parkings.

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Stéphane Rodrigues, State Aid and Public Procurement in the European Union, Sarah SCHOENMAEKERS, Wouter DEVROE et Niels PHILIPSEN (dir.), May 2015, Concurrences Review N° 2-2015, Art. N° 72628, p. 235

Editor Intersentia

Date 16 October 2014

Number of pages 153

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