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See version in english Le droit de l’accès aux communications électroniques, Jean CATTAN

LIVRES : CATTAN Jean, Préface de Rostane Mehdi et Hervé Isar, PUAM, collection Droit de l’information et de la communication, 2015, 362 p.

Le droit de l’accès aux communications électroniques, Jean CATTAN

Jean Cattan

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

Parution de la thèse de M. Jean Cattan soutenue à l’Université d’Aix-Marseille en novembre 2012, qui s’intitulait “Le Droit et les communications électroniques”, sous la codirection des professeurs Rostane Mehdi et Hervé Isar, qui signent par ailleurs la préface de l’ouvrage. L’auteur analyse la portée des règles du droit français et du droit de l’Union relatives à l’accès des opérateurs et utilisateurs aux supports et services de communications électroniques. Alors que la première partie se focalise sur la question de l’octroi d’un accès aux supports de communications (infrastructures et spectre radioélectrique), la seconde partie est consacrée au contenu du droit de l’accès à ces services, qui implique à la fois une garantie d’accéder à certains services (notamment au titre du service universel) et une “structuration” de l’offre d’accès pour empêcher les cloisonnements verticaux mais aussi préserver la neutralité de l’Internet, à propos de laquelle la récente prise de position de l’autorité américaine de régulation fédérale des télécommunications (Federal Communications Commission – FCC) illustre la brûlante actualité (http://www.fcc.gov/document/fcc-adopts-strong-sustainable-rules-protect-open-internet).

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Author

Quotation

Stéphane Rodrigues, Le droit de l’accès aux communications électroniques, Jean CATTAN, May 2015, Concurrences Review N° 2-2015, Art. N° 72622, p. 234

Editor Presses Universitaires d'Aix-Marseille

Date 1 November 2012

Number of pages 362

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