BOOKS: BOUAYAD Mohamed Hicham, Préface de Abdelali Benamor, publications de la Faculté de droit de Fès, 2015, 307 p.

La politique de la concurrence et la régulation sectorielle : interfaces juridiques et architecture institutionnelle

Mohamed Hicham Bouayad

Rapporteur au Conseil de la concurrence du Maroc, dont le président signe la préface de l’ouvrage, M. Bouayad nous livre ses réflexions sur un sujet de plus en plus nourri par la doctrine et auquel les praticiens sont aussi confrontés : l’articulation entre le droit de la de concurrence et les systèmes de régulation sectorielle, dans le cadre notamment des secteurs de réseaux récemment libéralisés (communications, énergie, transports…). La question est d’autant plus d’actualité au Maroc, pays qui a inscrit en 2011 la “liberté de la concurrence” dans sa Constitution, que le législateur n’a pas clairement cherché à distinguer les périmètres d’intervention respectifs du Conseil de la concurrence et des régulateurs sectoriels.

La première partie de son ouvrage est alors consacrée à une comparaison des fondements théoriques et des objectifs poursuivis par ces deux branches du droit. L’auteur estime que si le droit de la concurrence s’intéresse avant tout aux enjeux purement économiques liés au fonctionnement concurrentiel des marchés, le droit de la régulation sectorielle intègre certes mais dépasse cet objectif pour embrasser également des considérations a-concurrentielles (v. notamment à propos du financement du service public).

Cette différence d’approche a un impact sur les modalités opérationnelles d’intervention des autorités de concurrence et de régulation. C’est ce que M. Bouayad explore dans la deuxième partie de son ouvrage. Ce qui ne va pas sans poser problème, dans la mesure où cela peut freiner, voire empêcher, une véritable synergie entre ces organismes et créer une asymétrie des rapports institutionnels qui, pour l’heure, se constate au détriment du Conseil de la concurrence. Toutefois, l’auteur pense que la légitimité de ce dernier sort renforcée de la réforme constitutionnelle de 2011 et, dans ce cadre, il formule quelques pistes d’amélioration du système qu’il aura à cœur, à n’en pas douter, de défendre au sein de l’institution à laquelle il appartient.

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Stéphane Rodrigues, La politique de la concurrence et la régulation sectorielle : interfaces juridiques et architecture institutionnelle, May 2015, Concurrences Review N° 2-2015, Art. N° 72559, p. 234

Publisher Centre de droit, des obligations et des contrats

Date 1 May 2015

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