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BIBLIOGRAPHIE : PATEL Kiran Klaus et SCHWEITZER Heike (dir.), Oxford University Press, 2013, 239 p.

The Historical Foundations of EU Competition Law, Kiran Klaus PATEL et Heike SCHWEITZER (dir.)

Kiran Klaus Patel, Heike Schweitzer

The Historical Foundations of EU Competition Law, PATEL Kiran Klaus et SCHWEITZER Heike (dir.), Oxford University Press, 2013, 239 p.

Cet ouvrage collectif regroupe sept contributions d’une grande diversité thématique. L’approche choisie n’est pas univoque, puisqu’au nombre des contributeurs figurent tant des universitaires que des praticiens, qu’ils soient juristes, historiens ou encore économistes, issus de divers États membres.

L’idée de cet ouvrage trouve sa source dans la divergence initiale entre l’approche des juristes, qui se sont penchés sur le processus de constitutionnalisation de l’ordre juridique de l’Union, et celle des historiens, qui se sont davantage concentrés sur les politiques d’intégration, et ont dans l’ensemble réfuté l’idée selon laquelle l’intégration européenne pourrait aboutir à la création d’un ordre supranational. Dans ce contexte, le droit de la concurrence était resté relativement ignoré des historiens. L’ouvrage vise ainsi à réconcilier ces deux visions, en adoptant une approche résolument interdisciplinaire : juristes et historiens collaborent, pour étudier l’évolution du droit de la concurrence et de la politique de concurrence de l’Union européenne, dans une perspective tant historique que juridique.

L’étude se limite à la période allant des années 1950 au milieu des années 1980, distinguant en son sein une phase fondatrice et une phase de consolidation. L’approche adoptée n’est cependant pas chronologique, mais thématique, chaque contribution traitant de manière complète d’un thème, sur toute la période couverte par l’ouvrage. Le contrôle des concentrations n’est pas étudié, dans la mesure où il ne s’est concrétisé que postérieurement à la période d’étude.

Parmi les thèmes abordés figure notamment l’identification des fondements d’une approche européenne du droit de la concurrence. À cet égard, l’ouvrage ne manque évidemment pas d’étudier de manière approfondie l’influence, parfois contestée, de l’ordo-libéralisme allemand sur l’évolution du droit européen de la concurrence. Il en ressort que l’impact de ce courant de pensée, particulièrement marqué durant la période suivant l’entrée en vigueur des traités de Rome, n’a pas consisté en une simple transposition de l’ordo-libéralisme allemand, seuls certains aspects ayant été repris au niveau de l’Union.

Les débats autour d’une approche plus économique du droit de la concurrence sont également abordés. De plus, l’ouvrage nous apporte des éclairages sur le rôle des différents acteurs, en particulier la Commission et la Cour de justice, ainsi que sur les éventuels conflits pouvant survenir entre acteurs.

Le premier chapitre s’interroge sur l’évolution du droit issu des articles 85 et 86 du traité CE (dont sont issus les actuels articles 101 et 102 TFUE), à la lumière du débat entre l’approche ordo-libérale du droit de la concurrence et l’alternative keynésienne. Dans cette contribution, les auteurs s’emploient à réconcilier ces deux approches. Ils constatent que si le rôle de l’ordo-libéralisme allemand a été prépondérant, ce courant de pensée n’a pourtant pas régné sans partage dans l’orientation idéologique et dans la pratique des institutions, une conception plus keynésienne étant devenue influente dans les années 1970.

La deuxième contribution porte sur le rôle joué par le règlement 17/62 dans l’évolution du droit européen de la concurrence. Là encore, il s’agit de réconcilier des interprétations divergentes, en insistant sur le consensus existant lors de l’adoption du texte sur la nécessité de créer une “culture de la concurrence”.

Les deux chapitres suivants s’interrogent respectivement sur l’influence des traditions nationales et sur l’influence américaine sur la politique de concurrence de la Communauté.

Le cinquième chapitre étudie les évolutions de la relation entre politique de concurrence et politique industrielle, se demandant notamment dans quelle mesure la politique de concurrence a pu se plier aux objectifs de la politique industrielle.

La contribution d’Ernst-Joachim Mestmäcker est, quant à elle, plus transversale, et retrace le cheminement vers un concept de “workable european competition law”.

Enfin, le dernier chapitre examine les récentes évolutions du droit de la concurrence, telles que l’entrée en vigueur du règlement 1/2003, ou encore la préoccupation pour les ententes verticales, à la lumière de ses fondements historiques. L’ouvrage ne néglige donc pas l’actualité du droit de la concurrence de l’Union européenne, et illustre ainsi d’autant mieux l’importance que peut revêtir l’approche historique en la matière.

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Author

  • Université de Strasbourg

Quotation

Julie Rondu, The Historical Foundations of EU Competition Law, Kiran Klaus PATEL et Heike SCHWEITZER (dir.), May 2014, Concurrences Review N° 2-2014, Art. N° 65180, pp. 250-251

Editor Oxford University Press

Date 11 July 2013

Number of pages 256

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