Previous article Next article

See version in english Market Building through Antitrust, Adrien DE HAUTECLOCQUE

BIBLIOGRAPHIE : DE HAUTECLOCQUE Adrien, Edward Elgar, 2013, 203 p.

Market Building through Antitrust, Adrien DE HAUTECLOCQUE

Adrien de Hauteclocque

Market Buiding through Antitrust, DE HAUTECLOCQUE Adrien, Edward Elgar, 2013, 203 p.

L’auteur de ce livre exerce les fonctions de référendaire près le Tribunal de l’Union européenne, mais c’est en tant que chercheur en droit et en économie politique qu’il s’exprime. L’ouvrage est en effet en partie fondé sur la thèse de doctorat qu’il a soutenue à l’université de Manchester (Royaume-Uni). Ce qui frappe d’emblée à la lecture de cette étude, c’est la place prééminente qui est accordée aux théories et aux modèles économiques dans l’étude du droit de la concurrence de l’Union européenne. Comme le titre de l’ouvrage le suggère déjà, le droit n’est envisagé que comme un outil, comme une émanation de l’économie ou, si l’on veut, des rapports de production ; une simple superstructure, pourrait-on dire. La politique antitrust est étudiée en tant qu’outil de développement des marchés. Le rôle de la Commission européenne n’est pas envisagé sous le prisme du pouvoir exécutif contrôlé par les pouvoirs législatif et judiciaire, mais bien comme étant celui d’une autorité de régulation des marchés qui s’inspire, pour son action, de théories économiques qui ne font pas toujours l’unanimité parmi les économistes. Ce regard pragmatique correspond, hélas, plus qu’un autre à la réalité.

L’introduction générale du livre évoque le fait que les marchés européens de l’électricité étaient caractérisés par des monopoles légaux, une délimitation géographique, une intégration verticale et une coopération du côté de l’offre et de la demande. Même si le nouveau modèle de concurrence des marchés décentralisés prescrivait que la production d’électricité fît l’objet d’une désintégration verticale, en pratique, les contrats de longue durée restent très courants. Dès lors, l’ouvrage évalue la stratégie de la Commission en ce qui concerne ces contrats, en suggérant des améliorations.

L’ouvrage comporte cinq parties. La première présente le problème des contrats de longue durée dans le cadre des marchés décentralisés de l’électricité du point de vue des économistes. Selon le modèle idéal de la libéralisation et de la restructuration des marchés de l’électricité, les désintégrations horizontale et verticale devraient être de mise. Cependant, la manière dont cette désintégration est projetée varie considérablement en fonction du modèle économique appliqué. Curieusement, au cours de la crise californienne de 2000 à 2002, les régulateurs ont imposé des contrats de longue durée coûteux et ont freiné la concurrence. Selon l’auteur, cet épisode démontre que les contrats de longue durée peuvent s’avérer utiles pour les investisseurs, et que ces contrats limitent, de fait, les possibilités d’abus de position dominante (p. 26). Malgré ce constat, les préoccupations à propos des contrats de fourniture de longue durée, tenant par exemple au verrouillage de la clientèle (customer foreclosure), sont présentées comme étant encore de mise sur les marchés où la désintégration complète n’aurait pas eu lieu. L’analyse économique est, quant à elle, accusée d’être d’une utilité restreinte quant aux indications pratiques à suivre à propos des effets anticoncurrentiels des contrats de longue durée (p. 41).

Dans la deuxième partie, l’auteur analyse la désintégration verticale et l’intégration du marché unique au sein de l’Union européenne en tant que transition incomplète. L’auteur relève que l’Union a décidé d’adopter le modèle de la distribution concurrentielle, qui est celui qui suscite le plus de discussions et qui est le plus compliqué à mettre en œuvre. Selon lui, dans le domaine étudié, l’Union est en train de passer d’une régulation ex ante à une application ex post de son droit de la concurrence. Cette constatation est à nuancer, car les solutions partielles au niveau de l’UE visent à la fois à améliorer le cadre juridique sectoriel, en améliorant l’organisation du marché et en introduisant davantage de régulation ex ante à propos des questions transfrontalières, et à combattre le comportement anticoncurrentiel ex post en appliquant les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (p. 57). M. de Hauteclocque relève par ailleurs que la Commission a commencé à accepter, en 2008, des engagements de cession dans le cadre des affaires relatives à l’application de l’article 102 TFUE. Au final, la plupart des marchés européens n’ont jamais été entièrement désintégrés et demeurent souvent très concentrés (p. 71).

La troisième partie porte sur la stratégie anticoncurrentielle de la Commission européenne à propos des contrats internes de longue durée. L’auteur explique qu’une fois que la Commission constate qu’un contrat de longue durée est susceptible d’avoir des effets anticoncurrentiels significatifs, elle analyse les gains d’efficacité potentiels et procède à une mise en balance des premiers et des seconds. Lorsque ces derniers ne semblent pas compenser entièrement les effets anticoncurrentiels, le contrat peut malgré tout être accepté s’il est possible de remédier aux effets anticoncurrentiels (p. 87). La troisième partie se clôt notamment sur des considérations à propos des engagements au titre de l’article 9 du règlement no 1/2003, qui permettent à la Commission d’utiliser son pouvoir de négociation afin d’obtenir des engagements de plus grande portée que ce qu’elle pourrait obtenir par une procédure d’infraction.

La quatrième partie de l’ouvrage porte sur les contrats de longue durée à travers les États membres et sur le problème des droits d’accès prioritaire aux interconnections. L’auteur explique que le fait d’accorder de nouveaux droits d’accès prioritaire, notamment aux sociétés qui bénéficient d’une position dominante et qui sont intégrées verticalement, pourrait déboucher sur la monopolisation d’une infrastructure essentielle et, partant, sur un abus de position dominante ; que la Commission considère que les réseaux énergétiques, y compris les interconnexions, sont des infrastructures essentielles dont l’accès est exigé pour permettre une concurrence effective sur les marchés liés. La quatrième partie se clôt sur la constatation que si les contrats de longue durée sont la source du problème de concurrence sur les marchés nationaux, ils en constituent également, dans une certaine mesure, la solution, quand ils sont transfrontaliers (p. 138).

La cinquième et dernière partie, coécrite avec Vincent Rious, porte sur la stratégie de l’Union européenne en vue du développement des interconnexions, ainsi que sur l’évaluation du rôle des investissements dans le transport marchand. Cette partie du livre est essentiellement prescriptive et vise à l’amélioration du régime réglementaire de l’UE, en limitant notamment le verrouillage de la clientèle.

Pour finir, la conclusion générale insiste sur le fait que la Commission utilise de plus en plus le droit de la concurrence en tant qu’outil de régulation ex ante, et que cela pose des problèmes au regard de l’efficacité économique, de la sécurité juridique et de la légitimation politique. L’auteur relève que la stratégie de la Commission européenne est fortement influencée par sa politique de libéralisation.

La lecture de cet ouvrage est très stimulante pour les juristes qui ont des lacunes en économie. Certains développements sont très techniques, alors que d’autres, notamment les analyses proprement juridiques, sont d’un accès plus facile pour les juristes traditionnels.

PDF Version

Author

Quotation

Athanase Popov, Market Building through Antitrust, Adrien DE HAUTECLOCQUE, May 2014, Concurrences Review N° 2-2014, Art. N° 65172, p. 247

Editor Edward Elgar Publishing Ltd

Date 1 February 2014

Number of pages 224

All reviews