GUINARD Dorian, Préface d’Eric Millard, collection Presses Universitaires de Sceaux, L’Harmattan, 2012, 577 p.

Réflexions sur la construction d’une notion juridique : l’exemple de la notion de services d’intérêt général, Dorian GUINARD, Préface d’Eric Millard

Dorian Guinard, Eric Millard

L’ouvrage constitue la publication de la thèse soutenue par Monsieur Dorian Guinard à l’Université Paris Sud en décembre 2009 et dont les développements ont fait l’objet d’une actualisation jurisprudentielle au 1er janvier 2011. Comme le souligne le professeur Millard dans sa préface, il ne s’agit pas, comme pourrait le laisser penser l’intitulé, à proprement parler d’une thèse de théorie du droit mais bien d’une analyse, méthodique et pédagogique, de ce que l’on pourrait appeler la montée en puissance d’une notion d’origine communautaire, le service d’intérêt général (SIG), dans le droit français, et l’influence réciproque qui en découle au regard du concept et de la conception du service public “à la française”. Après avoir consacré une première partie à la détermination des SIG pour en identifier les sources ainsi que les conditions et mécanismes de “proclamation”, l’auteur consacre la deuxième partie de l’ouvrage aux fonctions des SIG pour expliquer comment la notion peut être mobilisée aux fins de justification d’une décision mais aussi comme “outil de définition conceptuelle”, pour mettre en exergue notamment l’utilisation de l’intérêt général comme fondement d’un pouvoir normatif. Un chapitre de cette deuxième partie est par ailleurs consacré aux “sollicitations spécifiques de référentiels sociaux”, qui met notamment en lumière l’actualité du sujet à propos du traitement, par le droit de l’Union européenne, des services sociaux d’intérêt général. On ne peut que partager la conclusion, fort stimulante, selon laquelle l’Union a pu ainsi accroître ses compétences “par la sollicitation des SIG” comme on ne peut qu’adhérer à ces travaux qui apportent, selon nous, une pierre de plus à l’élaboration d’une véritable “école européenne du service public”.

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Stéphane Rodrigues, Réflexions sur la construction d’une notion juridique : l’exemple de la notion de services d’intérêt général, Dorian GUINARD, Préface d’Eric Millard, May 2012, Concurrences Review N° 2-2012, Art. N° 45568, pp. 217-218

Editor Harmattan

Date 1 January 2012

Number of pages 578

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