DEWOST Jean-Louis (coord.), Collection colloques, volume 16, Société de législation comparée, 2012, 174 p.

Les services d’intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen, Jean-Louis DEWOST (coord.)

Jean-Louis Dewost

Regroupant les actes d’une journée d’études qui s’est tenue au Conseil d’État, le 14 octobre 2011, à l’initiative de la Société de législation comparée dont le président, Emmanuel Piwnica, signe l’avant-propos, l’ouvrage est consacré à un sujet dont l’importance est devenue grandissante dans les débats juridiques de l’Union européenne et qui suscite depuis maintenant quelques années de nombreux colloques et séminaires : les services d’intérêt économique général (SIEG). Après un rappel du cadre juridique européen (Francis Donnat), plusieurs régimes nationaux sont analysés : Allemagne (Martina Maier), Belgique (Ann-Lawrence Durviaux), Espagne (Ana Santamaria Dacal), France (Brigitte Simon) et Royaume-Uni (Duncan Fairgrieve). Des contributions thématiques s’intéressent ensuite aux questions transversales des modes d’organisation et de gestion des SIEG (Allan Rosas), de l’application du droit de la concurrence (Jean-Yves Chérot) et du contrôle des aides d’État (Vittorio di Bucci). S’ouvrant par l’allocution du vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, l’ouvrage est conclu, sous forme d’une synthèse des travaux, par un autre membre éminent de la juridiction administrative suprême, Jean-Louis Dewost, ancien directeur général du service juridique de la Commission européenne.

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Stéphane Rodrigues, Les services d’intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen, Jean-Louis DEWOST (coord.), May 2012, Concurrences Review N° 2-2012, Art. N° 45534, p. 217

Editor Société de législation comparée

Date 1 January 2012

Number of pages 172

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