GERBER David, Oxford University Press, 2012, 394 p.

Global Competition: Law, Markets and Globalization, David GERBER

David Gerber

Contrairement à ce que son intitulé laisse à penser, le dernier ouvrage de David Gerber porte essentiellement sur l’analyse des expériences nationales du droit de la concurrence, “because the law that shapes global competition is still predominantly national (and EU) law”.

Dans sa première partie, l’ouvrage comporte une description des tentatives normatives pour échafauder un droit mondial de la concurrence, notamment lors du projet d’Organisation internationale du commerce (“Part 1 : Sovereignty as the Framework for Global Competition”, p. 15). Certes, les projets de réglementation mondiale ont été par deux fois abandonnés, et certains les voient comme des échecs (“Looking Forward: the Legacies of a Twice Abandoned Project”, p. 52). Mais ils ont aussi été les témoins d’un processus qui a abouti à faire passer le droit de la concurrence du stade de “obscure idea” à celui de “well-accepted and intellectually-grounded global project” (p. 53). Il faut donc utiliser ces projets comme des références révélant les problèmes relatifs aux “efforts transnationaux” dans la création d’un droit mondial (p. 54). En conséquence de ces abandons, l’auteur pose la souveraineté des États en solution, eux seuls étant à même d’établir et d’appliquer les règles appréhendant les pratiques transnationales (p. 57), eux seuls pouvant finalement mener à une convergence normative.

C’est donc naturellement que l’auteur explore les liens entre droits internes et droit mondial (“Part 2 : Domestic Experience and Global Competition Law”, p. 121). À ce titre, le modèle du droit antitrust américain occupe la première place, pour son rôle dans le développement d’un droit mondial de la concurrence, et son influence sur l’établissement par les États de modèles de droit de la concurrence. David Gerber procède alors à un rappel de l’histoire de la construction d’un droit articulé autour de la période charnière des années 70. À cette époque, les États-Unis sont passés d’un “système antitrust classique’” (p. 124), à la prise en compte plus avant des concentrations et accords horizontaux parallèlement au délaissement de nombreuses catégories d’infractions per se (p. 145). Ceci s’est opéré sous l’influence notamment de facteurs macro-économiques tels que le choc pétrolier de 1973, le flottement du dollar et son corollaire que fut l’ouverture à la concurrence européenne et japonaise des entreprises américaines. Ainsi s’institutionnalisa la place des juridictions américaines dans le droit mondial de la concurrence.

Le modèle européen a aussi son importance, qui ne doit pas être occultée par l’effet d’attraction du droit antitrust américain (“Competition Law in Europe : Market, Community, and Integration”, p. 159). Considéré par l’auteur comme l’expérience la plus aboutie de coordination des droits nationaux et le laboratoire le plus vaste pour l’étude du développement d’un droit transnational de la concurrence (p. viii), le modèle européen fait l’objet d’une étude autour de l’élaboration des droits nationaux, puis de leur préemption par le fait de l’intégration de l’Union.

Par suite, l’auteur explore quelques autres systèmes de droit de la concurrence dans le monde (Japon, Corée du Sud, Chine, Amérique latine, Afrique subsaharienne, Canada, Australie), qui sont trop souvent délaissés, selon lui, dans les discussions internationales, alors que “as a group they hold the keys to global competition law development” (p. 205). Les raisons de cette importance sont des particularités qui leur sont propres, et qui, même s’ils peuvent facilement accepter un droit transnational fortement coloré par les modèles américain et européen, pourraient affecter l’uniformité dans l’application telle qu’on pourrait l’attendre d’un droit transnational.

En définitive, la dernière partie (“Part 3 : Competition Law as a Transnational Project”, p. 273) fait le constat de l’insuffisance de la convergence des droits nationaux, pourtant l’une des deux solutions que les acteurs du droit de la concurrence envisagent, aux côtés de la coordination des droits grâce aux accords multilatéraux. Cette seconde option a le mérite de pallier les limites de la simple convergence, par définition aléatoire et volontaire.

NDLR: L’édition 2012 de cet ouvrage correspond à la publication de cet ouvrage en couverture souple; l’ouvrage original a été publié en 2010 et a donné lieu à une interview avec l’auteur, v. Concurrences N° 4-2010, pp. 7-12.

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Author

  • Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Quotation

Vincent Couronne, Global Competition: Law, Markets and Globalization, David GERBER, May 2012, Concurrences Review N° 2-2012, Art. N° 45528, p. 215

Editor OUP Oxford

Date 11 March 2010

Number of pages 416

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