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See version in english Les PME et le droit de la concurrence - Analyse critique, comparative et prospective

CHAPUT Yves (dir.), CREDA, collection Le droit des affaires, Litec, 422 p.

Les PME et le droit de la concurrence - Analyse critique, comparative et prospective

Yves Chaput

La perception du rapport des entreprises à la concurrence est le plus souvent positive : les entreprises en sont les acteurs naturels, et le développement des unes va de pair avec le développement de l’autre. Le droit de la concurrence se présente alors comme le moyen de préserver cette dynamique positive du marché.

Cette perception générale est souvent renversée lorsque les entreprises considérées sont des PME. La concurrence est alors souvent considérée comme destructrice. Les PME la subiraient plutôt qu’elles n’en tireraient partie. Il faudrait dès lors les en protéger et le droit de la concurrence serait tout désigné pour y contribuer. Est-ce que le droit de la concurrence doit distinguer grandes et petites entreprises ? S’appliquer indifféremment aux unes et aux autres ? Protéger les PME de leurs rivales de plus grande taille ? S’adapter à leur manque de moyens et à la faiblesse de leur chiffre d’affaires ?

L’objet de ce chapitre est de répondre à cette série de questions en s’appuyant sur l’analyse économique. La première section vise à clarifier les réalités économiques de la notion de PME. Il s’agit d’éclairer l’ambiguïté des nombreuses définitions proposées et d’évaluer leur poids dans l’économie nationale (I). La seconde section analyse en quoi les fondements du droit de la concurrence et ses modalités d’application devraient et pourraient être différents pour les PME (II). Nous soulignons en conclusion que si le droit de la concurrence ne vise pas, à juste titre, à protéger les PME, ces dernières sont tout particulièrement bénéficiaires de son application.

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Quotation

Caroline Si Bouazza Derian, Les PME et le droit de la concurrence - Analyse critique, comparative et prospective, May 2010, Concurrences Review N° 2-2010, Art. N° 31320, pp. 193-194

Publisher Lexis Nexis

Date 10 December 2009

Number of pages 409

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