LAMBRECHT Philippe et GHEUR Charles (Dir.), Larcier, 2009, 184 p.

Les fédérations d’entreprises et les règles de concurrence, Philippe LAMBRECHT et Charles GHEUR (Dir.)

Philippe Lambrecht, Charles Gheur

Cet ouvrage, dirigé par Philippe Lambrecht et Charles Gheur, rassemble les actes d’un séminaire organisé le 13 mars 2009 à l’initiative de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), et dont l’objectif était de sensibiliser les fédérations d’entreprises à l’application du droit de la concurrence. Il les concerne en effet à un double titre : lieu de rencontre entre entreprises, elles doivent constituer le vecteur d’une culture de la concurrence, en attirant l’attention de leurs membres sur le respect des règles ; lieu de rencontre entre concurrents, elles peuvent être le vecteur de pratiques anticoncurrentielles, risquant alors elles-mêmes de lourdes sanctions. Or apprécier la licéité des activités des fédérations peut se révéler délicat, tant est ténue la frontière entre ce qui est permis et ce qui est proscrit. Les contributeurs à l’ouvrage ici commenté s’efforcent de leur fournir quelques clés pour mieux situer cette frontière, sur la base du droit belge et du droit de l’Union européenne. Frank Wijckmans et Sofie De Keer, suggérant une approche pratique de la problématique, incitent les fédérations à la proactivité et à la clarté quant à la nature de leurs activités. Pour ce faire, il est nécessaire qu’elles adoptent certaines précautions et autres principes de fonctionnement qu’ils récapitulent dans une check-list.

Cet appel à la vigilance est relayé par les contributions suivantes, passant au crible quelques-unes de ces activités “dans la zone grise”. Peter Wytinck se penche ainsi sur certaines formes de coopération horizontales, telles que la standardisation ou les achats groupés. Les accords horizontaux d’échanges d’information, “sujet notoire de malentendu entre opérateurs économiques et autorités de concurrence”, sont traités avec pragmatisme par Nicolas Petit. Frédéric Louis déplore enfin l’état d’incertitude juridique entourant les recommandations et codes de conduite que peuvent édicter les fédérations. Le maître-mot est donc la prudence, compte tenu des sanctions encourues. Maaike Visser rappelle ainsi utilement les différentes procédures, administratives ou judiciaires, prévues par les droits belge et européen. Les conseils et mises en garde concernant la confidentialité des avis rendus par les juristes d’entreprises (legal privilege), prodigués par Jean Cattaruzza, complètent ce tour d’horizon très pratique de la question de l’application du droit de la concurrence aux fédérations d’entreprises.

PDF Version

Author

Quotation

Caroline Si Bouazza Derian, Les fédérations d’entreprises et les règles de concurrence, Philippe LAMBRECHT et Charles GHEUR (Dir.), May 2010, Concurrences Review N° 2-2010, Art. N° 31355, p. 198

Editor Larcier

Date 1 September 2009

Number of pages 181

All reviews