GRISAY Dominique (dir.), Larcier, 2009, 362 p.

Introduction au droit belge de la concurrence, Dominique GRISAY (dir.)

Dominique Grisay

L’enchevêtrement de règles, nationales et européennes, et de procédures, administratives et judiciaires, peut nuire à la lisibilité du droit de la concurrence, aussi cette “Introduction au droit belge de la concurrence” dirigée par l’avocat bruxellois Dominique Grisay constitue-t-elle un guide fort utile tant pour les praticiens que pour les étudiants. Après avoir posé les bases du droit européen de la concurrence, en en rappelant la genèse, l’évolution et les principaux ressorts juridiques (titre II), l’ouvrage présente l’historique et le système institutionnel de son pendant belge. Il retrace ainsi son évolution jusqu’à la réforme du 10 juin 2006, avec l’adoption d’une nouvelle loi sur la protection de la concurrence économique et la réforme du Conseil de la concurrence (titre III). Sont ensuite détaillés les droits matériel (titre IV) et processuel belges : après une présentation de la procédure devant l’autorité de la concurrence (titre V), est analysée l’application du droit de la concurrence par les juridictions de l’ordre judiciaire (titre VI). L’ouvrage se referme sur un titre VII aux accents prospectifs (“Droit belge de la concurrence : un droit en construction ?”), s’interrogeant sur les perspectives d’avenir de la nouvelle législation belge et suggérant quelques pistes pour sa réforme, telles que la confidentialité des documents ou la procédure d’appel. L’ouvrage offre ainsi un panorama synthétique, mais complet, d’une matière en constante évolution, évolutions dont il s’attache à rendre compte de manière pragmatique. Une place importante est en effet laissée à l’étude de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence.

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Caroline Si Bouazza Derian, Introduction au droit belge de la concurrence, Dominique GRISAY (dir.), May 2010, Concurrences Review N° 2-2010, Art. N° 31353, p. 198

Editor Larcier

Date 30 January 2009

Number of pages 362

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