LÉVÊQUE François et SHELANSKI Howard (dir.), New Horizons in Competition Law and Economics series, Edward Elgar Publishing, 2009, 224 p.

Antitrust and Regulation in the EU and US, François LÉVÊQUE et Howard SHELANSKI (dir.)

François Lévêque, Howard Shelanski

En Europe comme aux États-Unis, les secteurs traditionnellement réglementés, en particulier les industries de réseau, sont de plus en plus soumis aux règles traditionnelles de concurrence. Les enjeux juridiques d’une telle évolution ont suscité une intense réflexion doctrinale. Le présent ouvrage contribue à nourrir le débat et propose des pistes d’analyse adaptées aux problématiques spécifiques à ces secteurs. Il est le fruit d’une conférence organisée à l’école des Mines en janvier 2006 et rassemble les contributions de huit universitaires américains et européens sur les rapports entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle aux États-Unis et dans l’Union européenne.

Après un propos introductif, rédigé par MM. Lévêque et Shelanski et résumant les différentes contributions, l’ouvrage débute par un article du juge à la Cour d’appel des États-Unis, D. H. Ginsburg. Intitulée “Synthetic competition”, cette contribution a pour objet de montrer que les secteurs régulés sont soumis à un régime concurrentiel différent de celui des secteurs non régulés. En introduisant la concurrence dans des secteurs qui, pendant longtemps, faisaient l’objet d’un monopole, les autorités ont en effet moins entendu poursuivre des objectifs propres au droit de la concurrence - efficience allocative, maximisation du bien-être des consommateurs - que développer une politique industrielle en imposant la présence de plusieurs opérateurs sur le marché. Dans les secteurs régulés, en particulier dans le secteur de la téléphonie, ce sont donc les préférences du régulateur qui l’ont emporté sur celles des consommateurs. Dans ce contexte, le juge Ginsburg s’interroge sur l’étendue du contrôle juridictionnel des décisions des autorités de régulation. À son sens, le juge ne peut se contenter de transposer les raisonnements économiques traditionnels propres au droit de la concurrence. Il appuie son analyse sur l’arrêt Verizon v. FCC de 2002, décision qui lui permet de conclure à la nécessité de restreindre le contrôle du juge.

Dans la deuxième contribution (la plus longue de l’ouvrage), John Temple Lang s’attache aux rapports entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle dans l’Union européenne, en comparant les régimes établis par les différentes directives. Les deux premières parties de l’article sont consacrées à l’étude des fonctions respectives du droit de la concurrence et de la régulation dans les industries de réseau. L’auteur souligne à cet égard les différences entre la politique de concurrence et les politiques sectorielles : les objectifs ne sont pas les mêmes et sont mis en œuvre par des autorités différentes (3ème partie), sur la base d’analyses et de procédures propres à chaque politique. Ces divergences n’entraînent pas nécessairement de conflit entre ces deux politiques, qui peuvent être appliquées simultanément. L’auteur insiste néanmoins sur la nécessité de les distinguer, estimant qu’il ne revient pas aux autorités de concurrence de poursuivre des objectifs relevant de la régulation sectorielle. Plusieurs exemples, tirés de la pratique décisionnelle de la Commission, illustrent à cet égard son propos (5ème et 6ème parties). La 7ème partie est l’occasion pour l’auteur d’étudier les contraintes que fait peser le droit communautaire sur la régulation nationale et de consacrer quelques développements sur les services d’intérêt économique général. De ces analyses, l’auteur dégage un certain nombre de règles gouvernant les rapports entre le droit de la concurrence et la régulation. La contribution s’achève sur une interrogation : serait-il opportun de créer une autorité européenne de régulation ? De nombreux arguments ont été avancés en faveur d’une telle instance. Ces arguments ne semblent pas convaincre M. Temple Lang qui, dans sa conclusion, propose davantage d’améliorer la décentralisation établie par le règlement 1/2003.

Après la présentation des problématiques propres à chaque système dans les deux premiers articles, une comparaison des expériences américaine et européenne est proposée par le professeur Pierre Larouche. En soulignant certaines différences dans les approches retenues de part et d’autre de l’Atlantique dans le secteur des télécommunications, l’auteur a voulu montrer les limites de l’universalisation de l’analyse économique. À cette fin, sa démonstration repose sur l’analyse de deux problématiques. D’une part, au travers d’une comparaison des jurisprudences Trinko et Deutsche Telekom, l’auteur envisage la question de la hiérarchie entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle. D’autre part, il examine le principe de la neutralité technologique et la place du droit de la concurrence dans le secteur des télécommunications en comparant l’application du Communications Act par la Federal Communications Commission et l’application des textes européens relatifs aux communications électroniques.

Les quatre derniers articles sont consacrés à des secteurs particuliers, l’un d’entre eux concernant le secteur de l’électricité tandis que les trois autres ont trait au secteur des télécommunications.

L’article de J. B. Speta se concentre sur la place du régulateur dans le secteur des télécommunications aux États-Unis, et plus particulièrement sur son rôle dans la mise en œuvre des règles de concurrence. Le professeur Speta part du constat que les règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles et les procédures applicables en la matière ne sont pas suffisantes dans un secteur imparfaitement concurrentiel. Le régulateur a donc un rôle à jouer, notamment pour lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales et les pratiques commerciales trompeuses, dont l’illégalité a été consacrée par le Federal Trade Commission Act. Ce postulat posé, l’auteur procède à un examen critique de la pratique de la FTC en ce domaine, ce qui lui permet dans une dernière partie de proposer des pistes de réformes.

Le professeur Weiser se livre pour sa part à une réflexion sur les concentrations dans le domaine des télécommunications - dont l’appréciation relève partiellement aux États-Unis de la compétence du régulateur - et propose de repenser le contrôle en la matière, tant au niveau institutionnel qu’au niveau substantiel.

Le dernier article en matière de télécommunications traite de la définition du marché et du pouvoir de marché dans le secteur de la téléphonie mobile. Pour le professeur Valletti, le marché de la téléphonie mobile, qui permet aux consommateurs d’appeler et d’être appelés, a pour particularité d’être un marché à deux facettes (“two-sided markets”), ce qui nécessite d’adapter les outils traditionnels d’analyse.

Enfin, l’article des professeurs Gilbert et Newbery aborde la question du pouvoir de marché dans le domaine de la production d’électricité. Là aussi les marchés présentent des spécificités dont il convient de tenir compte lors de l’analyse d’opération de concentration.

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Author

  • University Panthéon-Sorbonne (Paris)

Quotation

Aimée Jeanne, Antitrust and Regulation in the EU and US, François LÉVÊQUE et Howard SHELANSKI (dir.), May 2010, Concurrences Review N° 2-2010, Art. N° 31337, pp. 194-195

Editor Edward Elgar Pub

Date 1 January 2009

Number of pages 200

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