RODA Jean-Christophe, préface de Catherine Prieto, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2008, 574 p.

La clémence en droit de la concurrence - Étude comparative des droits américain et européens

Jean-Christophe Roda

L’une des plus grandes innovations qu’ait connu le droit de la concurrence au cours de ces dernières années a consisté en l’introduction des programmes de clémence pour favoriser la détection et la lutte contre les cartels. Ils fonctionnent de la manière suivante: le cartelliste qui dénonce aux autorités de concurrence l’existence de l’infraction reçoit en retour la promesse d’une suppression ou d’une réduction de l’amende qui aurait normalement dû être imposée pour la participation à de tels faits. Les autorités de concurrence ont néanmoins été confrontées a de sérieuses difficultés dans la mise en œuvre de ces instruments. Le développement des actions privées interagit fortement avec les programmes de clémence et peut gêner ceux-ci. L’internationalisation des pratiques nécessite par ailleurs l’articulation des différentes procédures de clémence. Ces défis doivent être relevés pour que la clémence demeure un instrument efficace de lutte contre les ententes.

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Gaëlle Deharo, La clémence en droit de la concurrence - Étude comparative des droits américain et européens, May 2009, Concurrences Review N° 2-2009, Art. N° 25887, pp. 239-241

Publisher Presses universitaires d'Aix-Marseille

Date 1 December 2008

Number of pages 573

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