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BIBLIOGRAPHIE : Hart Publishing, Oxford and Portland, Oregon, 2007, 455 p.

Parallel Trade in Europe, C. STOTHERS

Christopher Stothers

Parallel Trade in Europe - Intellectual Property, Competition Law and Regulatory Law, C. STOTHERS

Le commerce parallèle intracommunautaire est un sujet presque aussi vieux que le traité de Rome dont nous venons de célébrer le cinquantième anniversaire. Ce thème, maintes fois abordé, n’est toutefois pas “épuisé”. Il connaît ainsi régulièrement de nouveaux développements. L’ouvrage de M. Christopher Stothers est à cette image : il puise allègrement dans la pratique décisionnelle et les textes passés sans toutefois négliger les aspects contemporains du sujet.

Pour autant, rendre compte de la teneur de cet ouvrage n’est pas forcément une tâche des plus aisées. Les débats d’ordre politique et économique sur la pertinence et les effets du commerce parallèle sont en effet traités dans un premier chapitre introductif pour ne plus y revenir ensuite. La démarche est pour le reste essentiellement analytique et descriptive. Les questions retenues par l’auteur sont abordées en exposant, parfois de manière critique, un nombre conséquent de décisions communautaires mais aussi anglaises, allemandes et françaises des plus anciennes aux plus récentes rendues avant le 1er janvier 2007.

L’utilisation de droits de propriété intellectuelle par leur titulaire peut constituer une source d’obstacle au commerce parallèle dans la Communauté. Le 2ème chapitre de cet ouvrage consiste logiquement en une étude des droits de propriété intellectuelle sous l’angle du droit primaire et du droit dérivé tels qu’interprétés par la Cour de justice. Dans ce cadre, la question de l’épuisement communautaire apparaît incontournable. Visant à l’exhaustivité, l’examen ne fait pas l’impasse sur la jurisprudence ancienne dans la mesure où elle représente une interprétation du droit primaire auquel est soumis le droit dérivé. L’ouvrage se poursuit par l’étude d’un autre thème d’importance lié à l’épuisement : le reconditionnement des produits, sujet qui, sans surprise, fait la part belle au droit des marques et aux produits pharmaceutiques. L’auteur ne néglige pas pour autant d’autres arguments qui ont pu être opposés à l’épuisement et au commerce parallèle, ni les droits qui ne sont pas soumis à l’épuisement.

L’étude de l’application du droit de la concurrence constitue le troisième temps de l’ouvrage. Il n’y a en effet pas d’identité parfaite entre les pratiques soumises à l’épuisement et les pratiques appréhendées par les articles 81 et 82 CE. Cette partie est notamment le siège de la description de la variété des accords susceptibles de faire obstacle au commerce parallèle mais aussi des “justifications” offertes par l’article 81, §3. Les règlements d’exemption par catégorie, même les plus anciens, sont passés en revue. Une nouvelle fois, la question actuelle du commerce parallèle des médicaments - qu’elle soit traitée sous l’angle des ententes ou des abus de position dominante - occupe une place de choix. La distribution d’autres produits, et notamment des automobiles, n’est toutefois pas négligée.

La quatrième partie de l’ouvrage marque ensuite un détachement par rapport aux obstacles au commerce parallèle résultant des revendications d’un titulaire de droits de propriété intellectuelle. Il s’agit en effet d’aborder deux questions principales essentiellement sous l’angle du cadre communautaire et du droit applicable au Royaume-Uni : d’une part, l’influence des réglementations fiscales (taxe sur la valeur ajoutée et accises) sur le commerce parallèle et, d’autre part, les régimes d’autorisation applicables à l’importation parallèle de produits pharmaceutiques, de produits phytosanitaires ou de véhicules terrestres à moteur.

Mais la question des obstacles au commerce parallèle ne se pose pas uniquement au sein de la Communauté européenne. L’ouvrage aborde donc logiquement les aspects internationaux du commerce parallèle et les entraves qu’il rencontre. Le traitement de cette dimension internationale est réalisé à partir des trois angles d’approche retenus précédemment pour dépeindre le commerce parallèle au sein de la Communauté : l’épuisement, cette fois international, en droit communautaire mais aussi en droit interne au Royaume-Uni ; l’applicabilité voire l’application des articles 81 et 82 CE aux entraves au commerce parallèle vers la Communauté ou en dehors de celle-ci et enfin, la réglementation fiscale et les régimes d’autorisation applicables aux importations en provenance de pays tiers.

L’ouvrage s’achève finalement sur l’étude rapide des traités internationaux multilatéraux et bilatéraux conclus par la Communauté et ses États membres avec des pays tiers. Nul doute que c’est à cette échelle que le commerce parallèle doit être traité en priorité. À cet égard, la question de l’accès aux médicaments dans les pays en développement apparaît particulièrement exemplaire et d’actualité. En attendant de plus amples développements internationaux, cette dernière partie est l’occasion de s’apercevoir que ‘cette cinquantenaire’ qu’est la Communauté européenne se distingue nettement d’une organisation internationale classique d’un point de vue institutionnel ; et d’une simple zone de libre échange d’un point de vue matériel...

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Author

  • General Court of the European Union (Luxembourg)

Quotation

Jérôme Gstalter, Parallel Trade in Europe, C. STOTHERS, May 2007, Concurrences Review N° 2-2007, Art. N° 13598, p. 221-222

Publisher Hart Publishing

Date 2 April 2007

Number of pages 455

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