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See version in english Fidelity rebates : The Court of Justice confirms the analysis of the Commission and TFI on the fidelity rebates system set up by an airline company (British Airways)

CHRONIQUE : PRATIQUES UNILATERALES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - RABAIS DE FIDELITE - EFFET D’EVICTION

Rabais de fidélité : La Cour de justice confirme l’analyse de la Commission et du TPICE sur le système de rabais de fidélité mis en oeuvre par une compagnie aérienne (British Airways)

Dans l'affaire « British Airways », la Cour de Justice vient de confirmer ce matin, 15 mars 2007, l'arrêt du Tribunal de première instance du 17 décembre 2003 (T‑219/99, Rec. p. II‑5917), qui lui-même avait confirmé la décision de la Commission du 14 juillet 1999, infligeant à BA une amende de 6,8 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des services des agences de voyages aériens du Royaume-Uni. Selon la Commission, les systèmes de primes de résultat avaient pour effet d'inciter les agents de voyages britanniques à maintenir ou à augmenter leurs ventes de billets BA, de préférence à celles des compagnies aériennes concurrentes. En substance, BA contestait en premier lieu le caractère abusif du système de rabais de fidélité en faveur des agents de voyages réalisant plus de 500 000

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Alain Ronzano, Rabais de fidélité : La Cour de justice confirme l’analyse de la Commission et du TPICE sur le système de rabais de fidélité mis en oeuvre par une compagnie aérienne (British Airways), 15 March 2007, Concurrences Review N° 2-2007, Art. N° 54327, www.concurrences.com

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