L’Harmattan - Logiques Juridiques, Paris, 2005, 310 p. (T. I ), 458 p. (T. I I)

Droit de la régulation, service public et intégration régionale

Gerard Marcou, Franck Moderne

Qu’est-ce que là régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce livre tente de répondre à ces questions à partir d’une analyse de droit comparé. Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne s’oppose pas, en elle-même, à la notion de service public ; mais en nécessite l’adaptation. L’institutionnalisation de la régulation s’accompagne d’une certaine banalisation, mais aussi d’un durcissement de son régime juridique, qui se reflète dans le renforcement du contrôle juridictionnel.

Le premier volume présente les résultats de l’analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l’Union européenne et des commentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de la science politique. Le second volume présente les rapports nationaux sur les Etats choisis de l’Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni) les Pays-Bas sont traités dans l’analyse comparative du premier volume.

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Francesco Martucci, Droit de la régulation, service public et intégration régionale, May 2006, Concurrences Review N° 2-2006, Art. N° 844, pp. 187-188

Publisher L'Harmattan

Date 1 November 2005

Number of pages 312

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