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See version in english Abuse of dominant position : Advocate General Kokott invites the Court to confirm the CFI judgment condemning the loyalty discount schemes provided by an airline (British Airways)

CHRONIQUE : PRATIQUE UNILATERALE - ABUS DE POSITION DOMINANTE - RABAIS FIDELITE - PRIME - SECTEUR AERIEN

Abus de position dominante : L’avocat général Kokott invite la Cour de justice à confirmer l’arrêt du TPICE condamnant les systèmes de rabais fidélisant accordées par une compagnie aérienne (British Airways)

Les conclusions de l'avocat général Kokott ont été présentées dans l'affaire C-95/04 (British Airways plc contre Commission des Communautés européennes) à propos du système de rabais de fidélité mis en oeuvre par la Compagnie aérienne, laquelle affaire devrait donner l'occasion à la Cour de clarifier dans quelles conditions l'octroi de primes par une entreprise en position dominante sur le marché peut être considéré comme un abus de cette position au sens de l'article 82 CE. Les conclusions de l'avocat général Kokott renvoient largement au débat en cours lancé par la Commission avec la consultation publique sur son document de réflexion exposant des principes possibles pour l'application par la Commission

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Alain Ronzano, Abus de position dominante : L’avocat général Kokott invite la Cour de justice à confirmer l’arrêt du TPICE condamnant les systèmes de rabais fidélisant accordées par une compagnie aérienne (British Airways), 23 February 2006, Concurrences Review N° 2-2006, Art. N° 55332, www.concurrences.com

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