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See version in english Telecommunications : The French Competition Authority issues an opinion on the regulation of the market of high-speed Internet network access (France Telecom)

CHRONIQUE : REGULATION - TELECOMMUNICATIONS

Télécommunications : Le Conseil de la concurrence se prononce sur la régulation des marchés de l’accès à l’internet haut débit (France Telecom)

Après le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en France analysé dans l'avis n° 04-A-17 du 14 octobre 2004 au terme duquel le Conseil avait conclu qu'Orange, SFR et Bouygues Télécom exerçaient une influence significative sur ledit marché et s'était montré favorable à une régulation ex ante, complétée, si besoin est, par une régulation ex post (droit commun de la concurrence), c'était au tour des marchés de l'internet haut débit de passer au crible du Conseil de la concurrence. Il s'est prononcé dans un avis n° 05-A-03 du 31 janvier 2005 mis en ligne ce jour, 1er février 2005. Le présent avis, rendu à la demande de l'Autorité de régulation des télécommunications, s'inscrit dans le cadre de la procédure de consultation prévue par l'article L. 37-1 du code des postes et

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  • L’actu-concurrence

Quotation

Alain Ronzano, Télécommunications : Le Conseil de la concurrence se prononce sur la régulation des marchés de l’accès à l’internet haut débit (France Telecom), 31 January 2005, Concurrences Review N° 2-2005, Art. N° 61641, www.concurrences.com

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