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See version in english Block exemption: The Commission adopts a White Book granting an exceptional block exemption in the area of maritime transport

CHRONIQUE : ENTENTE - EXEMPTION PAR CATEGORIE

Exemption par catégorie : La Commission adopte un Livre blanc accordant une exemption par catégorie à caractère exceptionnel dans le domaine du transport maritime

Le 13 octobre 2004, la commission a adopté un Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes, qui accorde, de conserve avec la pratique décisionnelle de la Commission et la jurisprudence de la Cour, une exemption par catégorie de « caractère

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Alain Ronzano, Exemption par catégorie : La Commission adopte un Livre blanc accordant une exemption par catégorie à caractère exceptionnel dans le domaine du transport maritime , 13 October 2004, Concurrences Review N° 2-2005, Art. N° 60968, www.concurrences.com

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