BOOKS: BLAISE Jean-Bernard and CHONÉ-GRIMALDI Anne-Sophie, PUF, collection Thémis droit, 2017, 550 p.

Droit des affaires de l’Union européenne, Jean-Bernard BLAISE and Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI

This section selects books on themes related to competition laws and economics. This compilation does not attempt to be exhaustive but rather a survey of themes important in the area. The survey usually covers publication over the last three months after publication of the latest issue of Concurrences. Publishers, authors and editors are welcome to send books to stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr for review in this section.

Les professeurs Blaise et Choné-Grimaldi viennent de publier un remarquable Droit des affaires de l’Union européenne aux Presses universitaires de France. Cet ouvrage succède à celui de Jean Schapira et Georges Le Tallec, paru en 1990, sous le titre Droit européen des affaires. Ces auteurs avaient été rejoints, dans les éditions ultérieures de l’ouvrage, par Jean-Bernard Blaise, puis Laurence Idot. La dernière édition de cet ouvrage incontournable datait de 1999. À l’évidence, les choses ont bien changé en dix-huit ans. Le droit communautaire a laissé place au droit de l’Union européenne ; le droit des affaires s’est profondément transformé, “modernisé”, et il est devenu plus complexe. Rassembler dans un ouvrage l’ensemble de la matière paraissait une gageure. C’est pourtant à cette tâche immense que Jean-Bernard Blaise s’est attelé, rejoint pour cette entreprise de rénovation en profondeur, voire de reconstruction, par Anne-Sophie Choné-Grimaldi.

L’ouvrage, envisagé en tant qu’outil, se révèle à l’usage assez pratique, même s’il est volumineux – plus de 550 pages. L’index est riche et la construction claire. Selon la méthode habituelle des ouvrages de cet éditeur, les différents sujets sont d’abord abordés à partir de développements élémentaires. Ensuite, une rubrique “État des questions” permet d’aller plus loin dans la réflexion, avec des références bibliographiques et un approfondissement de la réflexion sur des sujets précis et jugés fondamentaux. Enfin, le lecteur appréciera d’avoir, en un seul volume, un panorama complet de l’ensemble du droit des affaires de l’Union européenne. Certaines politiques ou certains secteurs n’ont pas été abordés, comme le droit de la consommation, le droit bancaire et financier ou encore le droit agricole. Mais l’on ne peut en faire grief aux auteurs, la matière traitée est déjà considérable !

Envisagé en tant qu’œuvre, si l’on ose dire, le Droit des affaires de l’Union européenne de J.-B. Blaise et A.-S. Choné-Grimaldi deviendra certainement incontournable sur son sujet, autant pour sa relation au droit positif que pour les apports doctrinaux qui parsèment l’ensemble. En premier lieu, l’exposé du droit positif est très clair, même si la construction des ouvrages Thémis suppose un va-et-vient entre la partie élémentaire et la rubrique “État des questions” quelque peu contraignant. L’ouvrage est divisé en trois parties. La première, intitulée “Le marché intérieur, cadre juridique des échanges” est la partie la plus importante (elle contient la moitié de l’ensemble). Elle expose de manière didactique l’essentiel des règles traitant des grandes libertés (libertés de circulation – titre 1 – puis liberté de la concurrence – titre 2). Un titre 3 porte spécifiquement sur la propriété intellectuelle. La deuxième partie évoque “Les opérations sur le marché intérieur”, avec un premier titre précieux sur les “activités économiques traitées par le droit de l’Union” (la distribution, le commerce électronique) et un second, tourné vers le droit international privé, sur “les activités économiques dans l’espace judiciaire européen” (la manière civile et commerciale, les procédures d’insolvabilité). Enfin, une troisième partie évoque “le développement des entreprises dans le marché intérieur”. Il y est question de “droit européen des sociétés”, dans un titre 1 bien mené, et de “contrôle européen des entreprises” (contrôle des concentrations et contrôle des aides d’État), dans un titre 2 assez bref, surtout pour ce qui concerne les aides d’État.

En second lieu, au-delà de cet exposé du droit des affaires tel qu’il est, on trouve dans l’ouvrage des réflexions doctrinales critiques tout à fait stimulantes. Le lecteur lira avec intérêt, en particulier, les développements consacrés au droit d’établissement, à l’abus de position dominante, à la mise en œuvre du droit de la concurrence, ou encore aux opérations de distribution (en “physique” ou en ligne).

En somme, toute bonne bibliothèque de droit des affaires devra s’enrichir de ce nouveau livre. Il existe peu d’ouvrages sur ce thème d’une telle ambition ; et celui-ci est sans doute le plus clair.

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Author

  • University Aix-Marseille

Quotation

David Bosco, Droit des affaires de l’Union européenne, Jean-Bernard BLAISE and Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI, February 2018, Concurrences Review N° 1-2018, Art. N° 86303, p. 244

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