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See version in english Droit des déchets de l’UE. De l’élimination à l’économie circulaire, Nicolas DE SADELEER

LIVRES : DE SADELEER Nicolas, Bruylant, préface de Jean-Claude Bonichot, 2016, 714 p.

Droit des déchets de l’UE. De l’élimination à l’économie circulaire, Nicolas DE SADELEER

Nicolas De sadeleer

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

Dans la ligne de son commentaire Mégret consacré à l’environnement dans le cadre du marché intérieur (v. cette chronique in Concurrences no 3-2010, Art. no 32171, p. 207), ce nouvel ouvrage du professeur de Sadeleer portant sur le droit des déchets de l’Union européenne intègre en particulier un chapitre sur l’obligation de reprise des déchets et des emballages “à l’épreuve du droit de la concurrence”, un autre sur “la fiscalité des déchets à l’épreuve du régime des aides d’État” ainsi qu’un titre dédié aux libertés d’établissement et de circulation des services prestés par des entreprises de gestion de déchets, incluant une analyse de l’impact de la directive Services sur cette activité.

[Les opinions exprimées dans cette recension sont personnelles et n’engagent pas l’institution à laquelle appartient son auteur.]

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Quotation

Stéphane Rodrigues, Droit des déchets de l’UE. De l’élimination à l’économie circulaire, Nicolas DE SADELEER, February 2017, Concurrences Review N° 1-2017, Art. N° 83498, pp. 262

Editor Bruylant

Date 29 November 2016

Number of pages 714

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