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See version in english The Concept of State Aid under EU Law. From internal market to competition and beyond, Juan Jorge PIERNAS LÓPEZ

LIVRES : PIERNAS LÓPEZ Juan Jorge, Oxford University Press, 2015, 286 p.

The Concept of State Aid under EU Law. From internal market to competition and beyond, Juan Jorge PIERNAS LÓPEZ

Juan Jorge Piernas Lopez

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

Cet ouvrage est le fruit des travaux de doctorat de l’auteur à l’Institut universitaire européen de Florence, menés sous la supervision du prof. Giorgio Monti. Après plusieurs développements consacrés aux origines du contrôle des aides d’État avant et après la Seconde Guerre mondiale (v. chapitre 2) et à l’évolution de la politique européenne dans ce domaine (v. chapitre 3), M. Piernas López explore dans le détail, et en se basant systématiquement sur l’analyse des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne les plus significatifs dans le domaine, les cinq critères structurants de la notion d’aide d’État au sens de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : l’avantage octroyé, la sélectivité de la mesure, l’origine de la mesure dans les ressources d’État, la distorsion de concurrence combinée aux effets sur les échanges entre États membres de l’Union (v. chapitres 4 à 7). L’ouvrage se termine par un chapitre consacré plus spécifiquement aux aides d’État octroyées aux banques durant la récente crise financière (v. chapitre 8) et par des considérations conclusives portant sur l’évolution au fil du temps de la notion d’aide d’État qui s’est détachée progressivement d’une approche liée au droit du marché intérieur pour privilégier aujourd’hui une approche plus concurrentielle (v. chapitre 9).

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Quotation

Stéphane Rodrigues, The Concept of State Aid under EU Law. From internal market to competition and beyond, Juan Jorge PIERNAS LÓPEZ, January 2016, Concurrences Review N° 1-2016, Art. N° 77975, p. 265

Editor Oxford University Press

Date 1 January 2015

Number of pages 286

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