BOOKS: FREGET Olivier, Odile Jacob, 2015, 345 p.

La concurrence. Une idée toujours neuve en Europe et en France, Olivier FRÉGET

Olivier Fréget

This section selects books on themes related to competition laws and economics. This compilation does not attempt to be exhaustive but rather a survey of themes important in the area. The survey usually covers publication over the last three months after publication of the latest issue of Concurrences. Publishers, authors and editors are welcome to send books to stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr for review in this section.

Voilà un essai des plus stimulants, au sens où nous souhaiterions qu’il ait “la propriété d’exciter (…) d’une manière manifeste l’action organique des divers systèmes de l’économie” (Le Grand Littré, 1994, tome 6, p. 6055). Olivier Fréget s’est en effet lancé dans un défi à sa mesure : faire adhérer ses lecteurs (que nous souhaitons le plus nombreux possible) à la thèse selon laquelle “le respect d’une concurrence par les mérites, libre et non faussée, soumise au droit, participe d’une authentique ambition démocratique” (v. p. 7). À cette fin, l’auteur va développer un flamboyant plaidoyer pour, en quelque sorte, réhabiliter la concurrence, cette “construction sociale incomprise” (v. p. 13). La démonstration tient en trois temps.

Dans la première partie de l’ouvrage, maître Fréget resitue la concurrence dans son contexte quasi philosophique, insistant sur sa finalité sociale et non économique, en ce sens qu’elle est synonyme d’ouverture, car réfractaire à la frontière et à ce que l’auteur appelle les “nouvelles enclosures” (v. p. 38), et synonyme également de lutte contre l’inégalité des chances. À ce titre, la concurrence ne pouvait qu’être la marque de l’identité européenne, puisant aux sources idéologiques de la doctrine, notamment allemande, de l’ordo-libéralisme prônant tout à la fois le rejet du planisme autoritaire, la liberté économique et l’État régulateur. Et l’auteur de nous présenter, non sans une pointe de nostalgie, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), du traité de Paris de 1951, comme l’“épiphanie” européenne de cet ordo-libéralisme (v. p. 65).

Dans cet esprit, le droit de la concurrence va se construire progressivement comme “garantie d’une société ouverte”. C’est le deuxième temps du raisonnement, correspondant à la deuxième partie de l’ouvrage, où Olivier Fréget se montre peut-être le plus didactique et pédagogique pour expliquer au lecteur néophyte et citoyen que le droit de la concurrence est avant tout “un droit de civilité, de sobriété et de simplicité” (v. p. 87) qui se donne cinq objectifs principaux : assurer l’indépendance des acteurs économiques (v. chapitre 4, où l’on parle de l’article 101 TFUE et des ententes) ; discipliner les puissances constituées (v. chapitre 5, consacré à l’article 102 TFUE et aux abus de position dominante) ; prévenir la déstructuration des marchés (v. chapitre 6, qui traite du contrôle des concentrations) ; lutter contre les privilèges constitués en droits spéciaux et exclusifs (v. chapitre 7) et contre les addictions à l’argent public (v. chapitre 8 sur le contrôle des aides d’État de l’article 107 TFUE). Ce tour d’horizon des règles européennes de concurrence est complété par un chapitre (le 9e) dédié à l’institution qui les fait appliquer et respecter : la Commission, à l’égard de laquelle l’auteur se montre beaucoup plus critique, du moins au regard de l’évolution qu’elle a connue. Olivier Fréget regrette ainsi le temps d’une Commission qui se concevait et agissait en tant qu’administration de mission. Il déplore, non sans fondement selon nous, le tournant vers la “régulocratie” (v. p. 235), qu’il date du règlement 4064/89/CE instituant le contrôle des concentrations, qui va conduire à un double phénomène : d’une part, l’évitement du juge (c’est la montée en puissance de la technique des engagements, qui va progressivement irriguer tout le champ de la concurrence) et, d’autre part, l’avènement de “l’économisme”. La charge est parfois sévère, mais elle sonne juste : pour ce qui est de la première tendance, “[r]éduire le droit de la concurrence à une optimisation du surplus du consommateur revient à le ravaler au rang d’une politique économique, et au surplus, d’une politique économique potentiellement interventionniste” (v. p. 254) ; pour ce qui est de la deuxième tendance : “Un droit de ‘second ordre’ se développe ainsi à travers le corps de ces décisions qui ne verront jamais le juge ou que celui-ci verra de manière trop rapide, car il dispose de moyens matériels pour analyser la décision inférieurs à ceux de l’Autorité qu’il contrôle” (v. p. 259).

Le pli critique ayant été pris, l’auteur ne le quittera plus pour exposer le troisième temps de sa démonstration : “la concurrence libre et non faussée comme horizon” (v. partie III). C’est le temps des propositions, non sans avoir préalablement égratigné au passage la perception française de la concurrence et de la construction européenne : c’est que “les Français voient l’Europe comme un cartel” (v. p. 266). Il s’agirait en quelque sorte de mettre l’Europe-puissance au service de la grandeur de la France, ce qui ne peut que susciter incompréhension et malentendus. La question de l’application du droit de la concurrence aux services publics ou celle d’une Europe sociale sans marché du travail sont présentées à cet égard comme des exemples caractéristiques de cette perception biaisée d’une Europe “à la française” qui s’apparenterait pour le coup à une “République ressentimentale” (v. p. 291).

On en vient alors aux moyens de “restaurer l’effectivité du principe de concurrence” (v. chapitre 11). Sans entrer dans le détail de l’ensemble des mesures ou réformes proposées, on retiendra les suivantes, à nos yeux les plus marquantes : la suppression de la notification obligatoire de toutes les opérations de concentration au-dessus d’un certain seuil, tout en conservant à la Commission et aux autorités de concurrence la possibilité de se saisir de toute opération dont elles auraient connaissance, notamment sur plainte d’un tiers (v. p. 309) ; “bilatéraliser les articles 106 et 107 TFUE afin de soumettre toutes les entreprises intervenant dans l’Union aux mêmes règles” (mais nous avions cru comprendre que tel était précisément le but assigné à l’article 106 TFUE) et “entraver l’action de celles qui, bénéficiant d’un soutien sans limite de leurs États d’origine, se comportent en prédateurs sur le marché unique” (v. p. 313 ; mais n’est-ce pas là faire fi des règles du commerce international censées également se reposer sur le principe de libre concurrence, à moins qu’il ne s’agisse d’un déni de confiance dans leur capacité à faire vivre un tel principe à l’échelle de la planète ?) ; charger un collège de magistrats indépendant des services d’instruction et du commissaire chargé de la concurrence de l’examen des projets de décision de la Commission et des propositions de rejet des plaintes (v. p. 318). Et on se plongera enfin dans la conclusion de l’ouvrage pour y trouver une autre proposition, tout aussi remarquable selon nous : la création d’une “Autorité unique des ressources rares et essentielles” (AURREE) dont l’objet serait de rechercher une concurrence maximale dans les secteurs notamment des industries de réseaux (communications, eau, énergie, médias, transports…) “par une neutralité des règles afin que les ressources financières considérables qui ne cherchent qu’à se placer sur des projets de long terme choisissent l’Union européenne comme terre de prédilection” (v. p. 332).

Si le propos peut paraître dans le chapitre conclusif plus diffus, il revient en même temps sur l’essentiel : “le principe de concurrence libre et non faussée s’oppose à toute institutionnalisation d’une puissance économique pérenne, qu’elle soit individuelle ou collective” et c’est ainsi qu’il contribue à “tenir à distance le Léviathan et le capitaliste” (v. p. 323). Si le lecteur devait s’en convaincre en refermant l’essai d’Olivier Fréget, il nous semble que ce dernier aura fait œuvre salutaire en remettant la concurrence à sa juste place : “ni dieu, ni diable” (pour reprendre la formule du professeur François Lévêque sur son blog: www.theconservation.com).

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Stéphane Rodrigues, La concurrence. Une idée toujours neuve en Europe et en France, Olivier FRÉGET, January 2016, Concurrences Review N° 1-2016, Art. N° 77968, pp. 261-262

Editor Editions Odile Jacob

Date 7 October 2015

Number of pages 352

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