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See version in english Electricity preferential tariffs: The General Court of the European Union dismisses all actions in five cases involving State aids to electricity intensive industries (Alro/Alpiq/Portovesme/Alcoa/Eurallumina)

ALERTE : AIDE D’ETAT - TARIFS PREFERENTIELS - NOTION D’AIDE D’ÉTAT - AIDE NOUVELLE - AVANTAGE

Tarifs préférentiels pour la fourniture d’électricité  : Le Tribunal de l’Union européenne rejette les recours introduits dans cinq affaires concernant des aides d’État accordé à des entreprises électro-intensives (Alro/Alpiq/Portovesme/Alcoa/Eurallumina)

Tribunal, 16 octobre 2014, affaires T-517/12 (Alro SA contre Commission européenne), T-129/13 (Alpiq RomIndustries Srl e.a. contre Commission européenne), T-291/11 (Portovesme Srl contre Commission européenne), T-177/10 (Alcoa Trasformazioni Srl contre Commission européenne), T-308/11 (Eurallumina SpA contre Commission européenne) Le 16 octobre 2014, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté les recours introduits dans cinq affaires concernant des aides d'État, à propos de deux séries de mesures d'aides accordé à des entreprises électro-intensives, sous forme de tarifs préférentiels pour la fourniture d’électricité. Dans l'affaire T-517/12 (Alro SA contre Commission européenne), le Tribunal a considéré que Alro SA, producteur roumain d’aluminium, à l'encontre duquel la Commission avait ouvert une

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Alain Ronzano, Tarifs préférentiels pour la fourniture d’électricité : Le Tribunal de l’Union européenne rejette les recours introduits dans cinq affaires concernant des aides d’État accordé à des entreprises électro-intensives (Alro/Alpiq/Portovesme/Alcoa/Eurallumina), 16 October 2014, Concurrences Review N° 1-2015, Art. N° 71737, www.concurrences.com

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