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See version in english Droit européen de la concurrence. Ententes et abus de position dominante, Catherine PRIETO et David BOSCO

BIBLIOGRAPHIE : PRIETO Catherine et BOSCO David, Collection Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2013, 1520 p.

Droit européen de la concurrence. Ententes et abus de position dominante, Catherine PRIETO et David BOSCO

Catherine Prieto, David Bosco

Une fois n’est pas coutume, ce nouveau manuel sur le droit européen de la concurrence mérite quelques lignes de présentation. On attirera l’attention sur le titre premier de cet ouvrage de plus de 1500 pages, consacré aux politiques de concurrence avec un long chapitre joliment intitulé “Quêtes de politique de concurrence, tout particulièrement stimulant en raison de son approche historique. On voyage d’abord dans le temps : depuis l’Antiquité, dont plusieurs textes stigmatisaient déjà les formes d’accaparement du marché (Lex Julia de annona de Jules César, Édit sur le Maximum de l’empereur Dioclétien, etc.), mais on voyage aussi dans l’espace, d’abord en Angleterre, avec le Monopoly Act de 1624, puis en France, avec la pensée particulièrement moderne de Jean Domat (exprimée notamment dans son ouvrage de 1697 sur les “loix civiles dans leur ordre naturel ” qui s’intéresse tout particulièrement aux “devoirs de ceux qui exercent quelque commerce”), bien qu’elle ne fût guère pleinement exploitée par le législateur révolutionnaire (cf. décret d’Allarde et Loi Le Chapelier) ou napoléonien (cf. délit de coalition visé à l’article 419 du Code pénal de 1810) ; puis ensuite en Autriche et en Allemagne, où les auteurs voient dans la promotion de l’ordo-libéralisme les sources de la politique européenne de concurrence et enfin aux États-Unis, autour du texte de référence qu’est le Sherman Act de 1890.

Éclairé par cette mise en perspective historique et philosophique, le manuel de Catherine Prieto et David Bosco est consacré à l’étude des seuls articles 101 (ententes) et 102 (abus de position dominante) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (hors donc le régime de contrôle des concentrations et la discipline des aides d’État), avec, notamment, d’intéressants développements sur les restrictions relatives à l’innovation et deux titres consacrés à la mise en œuvre procédurale de ces dispositions, respectivement dans la sphère publique (le public enforcement, qui concerne les rôles respectifs de la Commission européenne et des autorités nationales de concurrence) et dans la sphère privée (le private enforcement, qui renvoie à l’intervention des juridictions nationales et des arbitres). Une nouvelle “brique” incontournable pour à la fois appréhender et approfondir l’étude des règles de concurrence de l’Union européenne.

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Author

Quotation

Stéphane Rodrigues, Droit européen de la concurrence. Ententes et abus de position dominante, Catherine PRIETO et David BOSCO, February 2014, Concurrences Review N° 1-2014, Art. N° 62425, p. 265

Editor Bruylant

Date 1 October 2013

Number of pages 1522

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