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See version in english Electricity sector : The French competition authority has reservations about the mechanism encouraging interrupting consumption in the electricity sector proposed by the Government

ALERTE : RÉGULATION - PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’EFFACEMENT DE CONSOMMATION DANS LE SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ - PRÉCONISATION D’UN ENCADREMENT DE L’EFFACEMENT DE CONSOMMATION DANS LE SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ AFIN QU’UNE CONCURRENCE EFFECTIVE PUISSE ÉMERGER

Secteur de l’électricité : L’Autorité de la concurrence se montre très réservée sur le mécanisme encourageant l’effacement de consommation dans le secteur de l’électricité proposé par le Gouvernement

Le 13 janvier 2014, l'Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement d'un projet de décret, a rendu public un avis n° 13-A-25 du 20 décembre 2013 concernant l’effacement de consommation dans le secteur de l’électricité, mécanisme visant à baisser temporairement, sur sollicitation ponctuelle d’un « opérateur d’effacement », le niveau de consommation d’électricité des consommateurs volontaires et permettant de réduire les besoins en période de pointe, là où le coût de l'électricité est le plus élevé. Dans le scénario idéal, le marché de l’effacement pourrait représenter jusqu’à 15 à 20 GW, soit l’équivalent d’une quinzaine de centrales nucléaires... Le développement de ce marché dépendra de l’attractivité, pour les consommateurs, des offres qui seront développées par les fournisseurs et les opérateurs

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Alain Ronzano, Secteur de l’électricité : L’Autorité de la concurrence se montre très réservée sur le mécanisme encourageant l’effacement de consommation dans le secteur de l’électricité proposé par le Gouvernement, 20 December 2014, Concurrences Review N° 1-2014, Art. N° 68103, www.concurrences.com

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