Publisud, Paris, 2007, 284 p.

Les services publics en Europe, J.-C. BOUAL, P. BRACHET et M. HISZKA (dir.)

J.-C. Boual, P. Brachet, M. Hiszka

On connaît les travaux académiques sur le droit comparé des services publics menés sous la direction de Gérard Marcou et de Franck Moderne (L’idée de service public dans le droit des États de l’Union européenne, L’Harmattan, Paris, 2001 et Droit de la régulation, service public et intégration régionale, 2 tomes, L’Harmattan, Paris, 2005). Ils viennent s’enrichir d’une étude empirique menée par le Laboratoire d’analyse des systèmes politiques (LASP) de l’Université Paris X-Nanterre, pour le compte de l’ancien ministère français de l’équipement (aujourd’hui ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables). Divisée en deux parties, l’étude actualise tout d’abord les travaux menés il y a dix ans sous l’égide du même ministère sur cinq États membres de l’Union européenne (Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie et Suède) (cf. Claude Quin et Gilles Jeannot (dir.), Un service public pour les Européens ?, La Documentation française, Paris, 1997). Cette actualisation permet notamment de faire le point sur l’évolution des réformes des politiques publiques menées depuis lors et leur impact sur les principaux régimes de service public. Parmi les faits les plus marquants, on signalera notamment le nouveau modèle allemand de management des services communaux qui renforce les contrôles de gestion ; la nouvelle agence espagnole d’évaluation des politiques et services publics (loi 28/2006), instituée parallèlement à un Observatoire de la qualité des services ; lesquels semblent s’inspirer du modèle anglais, avec la Commission d’Audit et l’outil d’évaluation globale de la performance (Compulsory Performance Assessment Act de 2001), que l’on retrouve aussi décliné à l’échelon local en Suède.

Nous insisterons davantage sur la seconde partie de l’ouvrage qui restitue les résultats de l’enquête menée dans neuf nouveaux États membres de l’Union : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Slovaquie. Sans entrer dans le détail de l’analyse par pays, on constatera en premier lieu que si ces États ont été amenés à intégrer dans leur législation interne respective le concept communautaire du service d’intérêt économique général (SIEG - v. articles 16 et 86, paragraphe 2, CE), certains connaissaient déjà, avant leur adhésion, les notions-clés de “service public” (Roumanie) ou ses dérivés, tels que le “service pour le public” (Hongrie) ou les “services à caractère public” (Pologne). D’autres États membres ont abordé le concept sous l’angle de l’accès au service public (Lituanie), qui n’est pas sans rappeler l’approche retenue par la Charte des droits fondamentaux de l’UE (v. article 36 relatif au droit d’accès aux SIEG), ou dans le cadre de la commande publique et du développement des partenariats public-privé (v. les contrats de service publics du droit slovaque ; à rapprocher de la notion équivalente introduite par le droit communautaire à partir de 1969 dans le domaine des transports). En second lieu, on retiendra que l’adhésion à l’UE a eu pour effet, assez logiquement, d’unifier l’approche règlementaire relative aux services d’intérêt général dans leur ensemble et aux SIEG en particulier. Il en a été ainsi tout d’abord d’un point de vue institutionnel, avec la création d’autorités sectorielles de régulation, parfois même dans des secteurs non couverts par l’harmonisation communautaire (à l’instar de la commission bulgare de régulation de l’énergie et des eaux), création s’accompagnant, le plus souvent, d’un mouvement de libéralisation et de privatisation des opérateurs historiques et/ou nationaux fournissant ces services, ce qui a pu constituer parfois un véritable “choc culturel” dans certains pays (comme en Pologne, par exemple). C’est ensuite sur le plan des règles de fonctionnement des services publics qu’une relative “unité dans la diversité” s’est réalisée : renforcement de l’obligation d’universalité d’accès au service, prise en compte, même encore timide, des besoins des consommateurs/usagers (l’étude évoque cet aspect sous le thème plus général de l’implication de la “société civile”, y inclus les partenaires sociaux), clarification des systèmes financiers de compensation des opérateurs du service universel, etc.

Les conclusions que l’on pourrait tirer de ce panorama d’Europe centrale et orientale sont somme toute réconfortantes. Dans des pays où, pendant un demi-siècle, le “tout service public” s’imposait comme une conséquence inhérente au “tout État”, le rejet de toute doctrine en la matière aurait pu s’imposer au lendemain de la chute du mur de Berlin. Finalement, l’intégration européenne a permis d’en pérenniser le principe tout en participant à son renouvellement et à sa modernisation. Nul doute que le regard neuf que les nouveaux États membres peuvent avoir sur cette doctrine contribuera également à l’affirmation d’une nouvelle conception européenne du service public.

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Stéphane Rodrigues, Les services publics en Europe, J.-C. BOUAL, P. BRACHET et M. HISZKA (dir.) , February 2008, Concurrences Review N° 1-2008, Art. N° 15452, pp. 225-226

Publisher La Documentation française

Date 2 October 2007

Number of pages 284

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