Université de Bourgogne, 2006, 547 p.

Service public et concurrence dans les transports

Laure Gauthier-Lescop

Le juriste oppose volontiers le service public à la concurrence. Pourtant, les deux termes ne sont si antagoniques : les transports l’illustrent, qu’ils soient aériens, maritimes, ferroviaires ou routiers, français ou étrangers. D’abord, service public et concurrence partagent un même objectif : chercher à protéger les individus contre les défaillances du pouvoir économique. Le premier prémunit les usagers contre les carences de l’initiative privée. La seconde défend usagers et consommateurs contre les abus et faiblesses des entreprises.Ensuite, service public et concurrence se défendent par le même usage de la puissance publique qui encadre l’exercice des libertés économiques, soit en imposant des sujétions grâce à son pouvoir d’organisation du service public, soit en veillant au bon fonctionnement des marchés par son pouvoir de régulation économique.Cette démonstration s’appuie tant sur notre droit national que sur le droit communautaire et le droit comparé.

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Stéphane Rodrigues, Service public et concurrence dans les transports, February 2007, Concurrences Review N° 1-2007, Art. N° 12880, pp. 208-214

Publisher A.N.R.T. Université de Lille III

Date 1 January 2006

Number of pages 100

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