Bruxelles, Bruylant, 2006, 114 p.

Mondialisation, politique industrielle et droit de la concurrence, A. MOURRE (Dir.)

Alexis Mourre

À l’heure où le débat sur le patriotisme économique et les champions industriels bat son plein, c’est avec la plus grande attention que l’on lira les actes, récemment publiés, du colloque “Mondialisation, politique industrielle et droit de la concurrence”, organisé le 11 octobre 2005 par le comité français de la Chambre de commerce internationale, et auquel ont participé universitaires, avocats, représentants de groupes industriels et membres de la DG Concurrence.

Par une longue contribution introductive d’une clarté exemplaire, le Professeur Geradin et M. Petit posent les termes du débat. Les auteurs reviennent sur la prétendue antinomie entre la politique industrielle, d’inspiration dirigiste, et le droit de la concurrence, d’essence libérale. Il en découlerait un lieu commun selon lequel les règles européennes de la concurrence seraient un obstacle à la politique industrielle. Seulement, “une radiographie juridique de ces sphères concrètes de divergences conduit cependant à une conclusion plus mesurée, le conflit étant essentiellement de façade”. Les auteurs identifient ainsi trois “sphères concrètes de divergences” : le droit des aides d’Etat, le contrôle des concentrations et l’application de l’article 81 CE aux réglementations des prix et des conditions de vente sur le marché ; dans ces trois domaines, ce n’est qu’en apparence que le droit communautaire se heurte à la politique industrielle. Mieux, ce serait la DG Concurrence elle-même qui, par sa pratique décisionnelle, tendrait à fonder de “vraies opérations sectorielles de politique industrielle”. Qu’il ne soit pas prêtée aux auteurs une vision complaisante du droit de la concurrence ; leur propos est davantage de montrer que droit de la concurrence et politique industrielle ne s’opposent pas, en théorie.

En pratique cependant, cet optimisme n’est pas unanimement partagé comme le montrent les autres contributions ainsi que le tour de table final. Mme Momège (avocat au barreau de Paris) dresse un bilan mitigé du contrôle des concentrations, à la fois positif, eu égard aux garanties procédurales croissantes dont bénéficient les entreprises, et négatif, en raison des compétences et des outils de contrôle de la DG Concurrence, qui ne permettent pas de prendre en compte des considérations liées à la politique industrielle. Cette critique, le Chef d’unité “Fusions” de la DG Concurrence, Monsieur Rakovsky, l’admet aisément dans sa contribution, car pour lui “il n’appartient pas à la Commission de faire du mécano industriel”. Aussi M. Durand-Barthez (directeur juridique d’Alcatel) repose-t-il la question des “efficiences de compétitivité internationale”, et de manière générale, à défaut d’une évolution du contrôle des concentrations, d’une réorientation de la politique des aides d’Etat vers la recherche et développement. Il est d’ailleurs suivi en ce sens par M. de Munain (vice président affaires publiques Alcatel) qui, dressant un bilan de la contribution du contrôle des aides d’Etat à la stratégie de Lisbonne, conclut qu’il conviendrait d’orienter les aides d’Etat vers l’investissement dans les domaines de l’innovation, d’une part, et d’adopter des mesures d’ensemble en faveur du secteur des nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC), d’autre part. C’est avec le Plan d’action du 7 juin 2005 que, selon M. Fourgoux (avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris), la Commission devrait saisir l’occasion de remédier aux trois contradictions du contrôle des concentrations : le contrôle administratif, voire bureaucratique, des aides d’Etat se heurte à une vision stratégique de la politique industrielle ; l’incompatibilité générale posée par l’article 87 CE est un obstacle à l’émergence de politiques sectorielles ; l’entreprise, en particulier la PME, est la grande oubliée du régime des aides.

Enfin, si politique industrielle il y a, elle devrait à l’avenir être tournée vers l’innovation, qui serait justement entravée par le droit de la concurrence. Telle est la question posée par M. Charreton (Directeur juridique de France Telecom) qui s’inquiète des relations conflictuelles qu’entretiennent droits de propriété intellectuelle et concurrence et s’il reconnaît que le droit de la concurrence n’est pas réfractaire à l’innovation, comme le montre par exemple, la théorie des facilités essentielles, la sophistication des règles juridiques rend leur application incertaine.

De ce colloque, il sera retenu la grande qualité des contributions qui, sans jamais sombrer dans la querelle de techniciens, ont nourri un débat avant tout politique. A M. Mourre, le mot de la fin : le colloque trace des pistes d’une réflexion à poursuivre, mais cette fois dans les sphères du pouvoir.

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Francesco Martucci, Mondialisation, politique industrielle et droit de la concurrence, A. MOURRE (Dir.), February 2007, Concurrences Review N° 1-2007, Art. N° 12886, pp. 208-214

Editor Bruylant

Date 1 November 2006

Number of pages 128

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