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See version in english EU Law - Vol. II

Cases and Materials, Carolina Academic Press, 2006, 867 p.

EU Law - Vol. II Economic Law and Common Policies

Arnaud Raynouard, Richard F. Scott, Levasseur Alain, Melchior Wathelet

Cet ouvrage est le deuxième volume d’un travail sur le droit de l’Union européenne qui s’est ouvert par un volume consacré à l’ordre juridique et au droit institutionnel de l’Union (The Law of the European Union. A New Constitutional Order. Materials and cases, par Alain A. Levasseur et Richard F. Scott, 2001, 1075 pages, avec une mise à jour en 2005).

Ce volume porte sur les politiques communes et le droit matériel, une première partie étant consacrée aux grandes libertés fondamentales du marché commun et du marché intérieur et à la politique commerciale extérieure, une deuxième partie aux politiques de concurrence, à la politique de l’Union sur la propriété intellectuelle, à la politique économique et monétaire, à la politique agricole, à la politique de l’énergie et à la politique de protection des consommateurs.

La construction de l’ouvrage, principalement destiné aux étudiants en droit, est liée aux méthodes de l’enseignement du droit dans les facultés de droit aux Etats-Unis où l’enseignement ne peut se concevoir sans un contact étroit des étudiants avec les textes des arrêts, de la législation, des commentaires savants, et d’autres éléments pertinents incluant des données économiques et sociales. L’ouvrage est principalement orienté dans sa majeure partie vers le “case law” et donne accès à un grand nombre d’arrêts de la Cour, complétés par des notes, par des exercices sous la forme de questionnaires, des indications à d’autres arrêts non reproduits et à des références bibliographiques. Lorsque cela est pertinent, l’ouvrage donne accès à des décisions de la Commission, à la législation communautaire et à des documents relatifs aux relations internationales de l’Union. Il propose également, en complément, des extraits d’analyses doctrinales et de rapports de la Commission. Les auteurs ont également accompagné les différentes sections de questions se rapportant aux arrêts et ils mentionnent également, quand c’est utile, des références comparatives aux décisions des cours des Etats-Unis.

La consultation et l’utilisation de l’ouvrage seront stimulantes pour les enseignants qui y auront recours dans leur enseignement et pour les étudiants avancés. Le choix des arrêts et des autres textes, leur articulation résultent d’une connaissance fine et approfondie du droit de l’Union. C’est un bonheur de suivre la construction de chacun des chapitres qui, sans rien cacher des hésitations de la jurisprudence et sans excès de conceptualisme, est en mesure notamment de révéler les genèses et le travail si particulier qui est celui de l’interprétation judiciaire. L’ampleur des matières traitées, toujours avec la même méthode efficace, est impressionnante.

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Author

Quotation

Jean-Yves Chérot, EU Law - Vol. II , February 2007, Concurrences Review N° 1-2007, Art. N° 12883, pp. 208-214

Publisher Carolina Academic Press

Date 1 January 2006

Number of pages 867

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