Les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce, Rapport au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Paris, La documentation française, 2005, 163 p.

Restaurer la concurrence par les prix

Guy Canivet

Par lettre de mission du 22 juin 2004, le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, a réuni le groupe d’experts prévu par l’accord signé le 17 juin 2004 entre les principaux opérateurs du secteur de la grande distribution et de l’industrie. La lettre de mission invitait à analyser la législation existante (dont la loi de 1996, dite loi "Galland"), en termes juridiques et du point de vue économique, puis à faire des propositions de réforme pour faciliter les relations entre les fournisseurs et les distributeurs, pour renforcer, dans l’intérêt des consommateurs, les mécanismes de concurrence par les prix et pour permettre la baisse des prix des produits de grande consommation.

On this subject, see also 2 articles published in Concurrences:

- "Après le rapport Canivet ?", avec les contributions de J-P. de la Laurencie, G. Chalot, S. Lochman, I. Cretennet, H. Delannoy, D. Fasquelle, Tendances, Concurrences, N° 1-2004, pp. 10-15

- "A propos de la loi Dutreil du 2 Août 2005 et de sa circulaire d’application", avec les contributions de J-L. Girard (DGCCRF), D. Ferré, H. Delannoy, I. Jamnet, P. Kirch, Tendances, Concurrences, N° 1-2006, pp. 25-32

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Author

  • University Paris I Panthéon-Sorbonne

Quotation

Beligh Nabli, Restaurer la concurrence par les prix, February 2006, Concurrences Review N° 1-2006, Art. N° 875, p. 223

Publisher La Documentation Française

Date 16 June 2005

Number of pages 163

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