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See version in english EU Electronic Communications Law, P. NIHOUL

Oxford, 2004, 802 p.

EU Electronic Communications Law, P. NIHOUL

Paul Nihoul, Peter Rodford

L’importance des communications électroniques dans le monde contemporain, notamment en termes économiques mais également en termes sociétaux, et les difficultés juridiques afférentes, sont à l’origine de la rédaction commune de cet ouvrage en langue anglaise. Fruit d’une collaboration entre un universitaire, Paul Nihoul, dont nous avions précédemment commenté la thèse sur les télécommunications en Europe, récemment republiée, et un praticien membre de la Commission, Peter Rodford, cette somme a vocation à présenter de manière exhaustive le nouveau régime réglementaire applicable aux communications électroniques dans l’Union européenne. Plus technique et plus récent que la thèse précitée, il est néanmoins construit sur les apports théoriques de celle-ci (voir le précédent commentaire, Concurrences, n° 2-2005, p 122).

D’emblée, les auteurs nous présentent la réglementation communautaire existante, non sans consacrer quelques développements à son évolution historique. Cette réglementation se compose d’un ensemble de directives désormais bien connues en matière de communications électroniques : la directive “cadre” 2002/21, la directive “autorisation” 2002/20, la directive “accès” 2002/19, la directive “service universel” 2002/22, et la directive “concurrence” 2002/77. Cependant, d’autres règles, non spécifiques au secteur étudié, lui sont applicables, essentiellement le droit de la concurrence. La coexistence de ces deux corps de règles, l’un spécifique, l’autre général, à la philosophie différente, avait fait l’objet de la thèse précitée.

Après ce chapitre introductif général, les auteurs expliquent en détail les principes mis en place par la réglementation spécifique aux communications électroniques, notamment l’interdiction des droits exclusifs et spéciaux. Sont aussi examinées les règles applicables aux interventions publiques, celles gouvernant l’acquisition de parts de capital et celles relatives à l’autorisation préalable afin de pouvoir débuter une activité dans ce domaine.

La suite de l’ouvrage porte sur les différents problèmes que peut connaître le secteur étudié : l’examen de la question de l’accès aux facilités essentielles, problème majeur dans le domaine des télécommunications, fait donc l’objet de deux chapitres extrêmement complets, l’un portant sur le secteur spécifique des télécommunications, l’autre revenant aux règles générales de concurrence. Ce sont ensuite les difficultés relatives au service universel, au service public et aux services d’intérêt général qui sont étudiées.

Parce qu’ils estiment que les conflits en matière de télécommunications vont croître dans les prochaines années, en raison notamment de la nouvelle réglementation toute nouvelle législation entraînant nécessairement des questions d’interprétation - et de la concurrence féroce que se livrent les différents acteurs de ce secteur, les auteurs proposent un chapitre destiné aux questions de procédure et de résolution des conflits. Ainsi, ils présentent divers types de conflits susceptibles d’émerger, par exemple des conflits entre entreprises et les procédures qui sont ouvertes à ces éventuels protagonistes.

Dans un dernier chapitre plus disparate, sont enfin traités divers problèmes n’ayant pas trouvé place précédemment, tels que la protection des consommateurs.

Ainsi, cet ouvrage dense et fouillé parvient-il à couvrir l’ensemble du domaine communautaire des télécommunications. Pour autant il n’exclut ni les droits nationaux ni le droit international, auxquels il est régulièrement fait référence. Les aspects institutionnels de la question sont également traités. La clarté de sa présentation et de sa rédaction lui permettra par ailleurs de devenir l’outil de référence en la matière, pour tout juriste amené à s’intéresser à ce secteur aujourd’hui essentiel.

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Author

Quotation

Marie Blocteur, EU Electronic Communications Law, P. NIHOUL, February 2006, Concurrences Review N° 1-2006, Art. N° 882, p. 226

Editor Oxford University Press

Date 1 January 2004

Number of pages 856

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