New Horizons in Competition Law and Economics series, Edward Elgar Pub., Cheltenham (UK) - Northampton (USA), 2005, 256 p.

Antitrust, Patents and Copyright, EU and US Perspectives, F. LÉVÊQUE - H. SHELANSKI (eds)

François Lévêque, Howard Shelanski

Cet ouvrage collectif trouve son origine dans une conférence organisée les 15 et 16 janvier 2004 à l’École des Mines de Paris et qui a réuni chercheurs, praticiens et “institutionnels”. Loin de constituer une simple reproduction du contenu des différentes présentations dont les personnes familières du site Web du CERNA auront déjà pris connaissance, cette publication s’inscrit dans une relation d’actualisation, d’approfondissement et de complémentarité avec les travaux exposés lors de cet événement. Complémentarité ; le substantif sied également fort bien aux relations généralement entretenues entre la politique antitrust et celle relative aux droits de propriété intellectuelle. Ces politiques ont en effet pour finalité commune de promouvoir l’innovation, qui, dans la société de l’information, occupe une place centrale et apparaît comme génératrice de croissance et de bien être. Cette complémentarité est cependant loin d’être parfaite. Les approches qui sous-tendent ces deux politiques, la concurrence d’une part et le pouvoir d’exclusion d’autre part, peuvent en effet déboucher dans certaines hypothèses sur une cohabitation plus conflictuelle.

Une cohabitation harmonieuse passe en premier lieu par une évolution du rôle des autorités antitrust. Le Professeur William Kovacic expose en effet que les “agences” doivent dépasser leur simple fonction contentieuse ou de publication de lignes directrices pour être en mesure de contribuer aux orientations prises dans le domaine de la propriété intellectuelle notamment par une ouverture aux experts en propriété intellectuelle et par l’établissement d’un réseau avec les autorités chargées de définir et de mettre en œuvre la politique relative aux droits de propriété intellectuelle. Ces propositions présentent une acuité toute particulière dans la mesure où elles font ressortir l’interdépendance entre les deux domaines étudiés.

Exposé par les Professeurs Hovenkamp, Janis et Lemley, le contentieux du refus unilatéral d’accorder une licence aux États-Unis met en exergue la recherche d’une application équilibrée du droit antitrust aux droits de propriété intellectuelle. Dans sa dimension européenne, ce contentieux est présenté par John Temple Lang sous l’angle de la théorie des facilités essentielles pour mieux en démontrer l’étroitesse en présence de droits de propriété intellectuelle. L’application de cette théorie n’a pas davantage les faveurs du Professeur François Lévêque dans son analyse de la décision européenne Microsoft, analyse effectuée sous l’angle économique de l’incitation à innover, de la question de l’effet de levier (leveraging) et de la fixation d’une redevance en présence d’une licence obligatoire. L’utilisation stratégique des brevets pour augmenter les coûts des concurrents, en particulier par la pratique des “packages licence”, soulève également, du point de vue du droit des pratiques anticoncurrentielles, des problèmes intéressants relevés par Robert Maness et le Professeur Rubinfeld.

Mettant l’accent sur l’application du droit antitrust, les analyses précédemment évoquées ne manquent toutefois pas de rappeler le rôle majeur joué par la politique suivie en matière de droits de propriété intellectuelle dans la promotion de l’innovation. Á cet égard, il ressort des explications du Professeur Richard Watt que le traitement des relations entre la politique antitrust et les droits de propriété intellectuelle ne peut s’abstraire d’une réflexion sur l’intensité de la protection offerte aux titulaires de droit(s). Les développements du Professeur Randal C. Picker démontrent à quel point les évolutions dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, évolutions représentées en l’occurrence par le Digital Millenium Copyright Act américain de 1998, sont susceptibles de soulever des questions nouvelles de concurrence. Abordant une problématique différente, le Professeur Neil Weinstock Netanel estime que les outils du droit antitrust sont inadaptés pour appréhender le pouvoir conféré par la détention d’un copyright sur la liberté d’expression. Les solutions qu’il formule consistent avant tout dans une évolution du régime des prérogatives conférées aux titulaires de droit(s). Ces solutions peuvent être rapprochées de celles formulées par le Professeur Bernt Hugenholtz au sujet de la protection offerte par le droit sui generis sur les bases des données en Europe. Malgré l’interprétation récente du champ d’application de ce droit sui generis par la Cour de justice, l’auteur propose l’instauration “législative” d’un régime de licence obligatoire comme remède aux problèmes potentiels de concurrence soulevés par une telle protection.

Nul doute que les colonnes de la présente revue offriront au Professeur François Lévêque l’occasion de revenir sur ces questions et de porter un œil d’économiste sur l’actualité foisonnante des relations entre le droit antitrust et les droits de propriété intellectuelle, autrement dit sur la politique de concurrence entendue largement.

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Author

  • General Court of the European Union (Luxembourg)

Quotation

Jérôme Gstalter, Antitrust, Patents and Copyright, EU and US Perspectives, F. LÉVÊQUE - H. SHELANSKI (eds), February 2006, Concurrences Review N° 1-2006, Art. N° 881, pp. 225

Editor Edward Elgar Publishing Ltd

Date 1 January 2005

Number of pages 223

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