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See version in english Exchange of information - Market sharing: The Competition Council imposes record fines on three mobile carriers (Orange, SFR, Bouygues Télécom)

CHRONIQUE : ENTENTES - ECHANGE D’INFORMATIONS STRATÉGIQUES - RÉPARTITION DE MARCHÉS - SANCTION - AFFAIRE DE LA TELEPHONIE MOBILE

Echange d’informations - Répartition de marché : Le Conseil de la concurrence inflige des amendes record aux trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR, Bouygues Télécom)

La presse était visiblement bien informée... Comme annoncé par celle-ci ces derniers jours, le Conseil a donc lourdement sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange France, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en oeuvre deux types de pratiques d'entente - échanges d'informations stratégiques portant sur les nouveaux abonnements et les résiliations, d'une part, et répartition de marchés par le biais d'un pacte de non-agression visant à stabiliser l'évolution de leurs parts de marché entre 2000 et 2002, d'autre part - avec, au final, des amendes record pour un montant global de 534 millions d'euros, soit 256 millions d'euros pour Orange, 220 millions d'euros

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Alain Ronzano, Echange d’informations - Répartition de marché : Le Conseil de la concurrence inflige des amendes record aux trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR, Bouygues Télécom), 30 November 2005, Concurrences Review N° 1-2006, Art. N° 54824, www.concurrences.com

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