Bruxelles, Bruylant et Paris, Forum Européen de la Communication, collection de la Fondation pour l’Etude du Droit et des Usages du Commerce International, série Concurrence, 2004, 351 p.

Le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE, L. IDOT

Laurence Idot

Consacré à la réforme du droit communautaire de la concurrence issue du règlement 1/2003, cet ouvrage est à la fois étude et recueil de textes. Une première partie correspond ainsi à une étude détaillée du nouveau régime d’application des articles 81 et 82 du traité CE qui reprend, en l’actualisant et en le complétant, l’article que l’auteur avait publié sur ce même thème dans les Cahiers de droit européen en 2003 (Bruxelles, Bruylant, pp. 283-371). On y retrouve ainsi l’analyse détaillée de la mise en oeuvre de ces règles à travers, d’une part, son “élargissement” au niveau national par la généralisation, la décentralisation, voire l’obligation de leur application (tout particulièrement le 3ème paragraphe de l’article 81) au profit des autorités spécialisées (invitées par ailleurs à coopérer et à travailler en réseau avec la Commission) et des juridictions nationales de droit commun; et, d’autre part, son “réaménagement” au niveau communautaire qui conduit à améliorer et à renforcer la détection des pratiques anticoncurrentielles par la Commission notamment, mais aussi à rénover le traitement de ces pratiques, à l’instar des changements apportés à la procédure d’instruction dans le sens notamment d’un affermissement des droits de la défense des parties concernées.

La seconde partie de l’ouvrage regroupe ensuite, sous forme d’annexes, l’essentiel des textes de la réforme, à savoir le règlement n°1/2003 du Conseil et ce qu’il est convenu d’appeler le “paquet modernisation”, à savoir le règlement n°773/2004 de la Commission relatif aux procédures mises en oeuvre pour appliquer les articles 81 et 82 CE, les quatre communications interprétatives portant successivement sur le réseau des autorités de concurrence, la coopération entre Commission et juridictions nationales, le traitement des plaintes et les orientations informelles; et, enfin, les deux communications portant lignes directrices relatives, d’une part, à la notion d’affectation du commerce et, d’autre part, à l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité CE.

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Stéphane Rodrigues, Le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE, L. IDOT, February 2005, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 12676, p. 137

Publisher Bruylant

Date 10 November 2004

Number of pages 351

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