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See version in english Modernisation: The French Senate undertakes discussions on the bill n° 1504 empowering the Government to simplify the law and its article 55

CHRONIQUE : PROCEDURES - MODERNISATION - PROJET DE LOI - SENAT

Modernisation : Le Sénat entreprend la discussion du projet de loi n° 1504 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit et de son article 55

Après l'Assemblée nationale qui a adopté le 11 juin 2004 les 61 articles du projet de loi n° 1504 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, c'est à présent au Sénat de se prononcer sur la teneur de l'article 55 du projet de loi, dont trois dispositions intéressent directement le droit de la concurrence - introduction en droit français de la notification de simples projets de

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Alain Ronzano, Modernisation : Le Sénat entreprend la discussion du projet de loi n° 1504 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit et de son article 55, 17 March 2004, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 57461, www.concurrences.com

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