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See version in english Finance bill: The Senate publishes two draft opinions in the framework of the discussion of the 2005 finance bill

CHRONIQUE : PROCEDURES - LOI DE FINANCES - AVIS BUDGETAIRE

Loi de finances : Le Sénat publie deux avis budgétaires dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2005

Le Sénat vient de mettre en ligne la semaine dernière deux avis budgétaires qui ont été examinés en séance publique le vendredi 3 décembre 2004, dans le cadre de la discussion des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le projet de loi de finances pour 2005. On

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Alain Ronzano, Loi de finances : Le Sénat publie deux avis budgétaires dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2005, 25 November 2004, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 58408, www.concurrences.com

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